Interventions de Christian Cointat

Vous avez raison, les prix diminueront. Toutefois, pour atteindre cet objectif, en l’absence de contact physique entre le consommateur et l’« e-opticien », si je puis dire, vous êtes obligé de changer les règles du jeu et de demander à l’ophtalmologiste de réaliser un acte, qui relève aujourd’hui de la responsabilité des opticiens. Tout comme...

Mais si ! C’est l’opticien qui prend les mesures nécessaires pour adapter les lunettes. Vous savez bien que son rôle ne se limite pas simplement à exécuter une prescription médicale, quand on lui en présente une : il adapte vos lunettes. Si elle permet de faire baisser les prix, je ne suis pas contre la vente de lunettes par internet, mais on ...

Il faut proposer une alternative au crédit renouvelable, quel que soit le canal de vente. La rédaction actuelle exclut en effet le cas d’un emprunteur souscrivant un crédit en direct sur internet. Or ce cas de figure concerne un nombre croissant de personnes en situation de fragilité et qui ne souhaitent pas se trouver face à un vendeur. Par c...

Monsieur le ministre, je sais que vous avez à cœur de défendre les consommateurs. C’est pourquoi je suis un peu étonné de votre réaction devant cet amendement. Il est arrivé à chacun d’entre nous, lors de l’acquisition d’un ordinateur, d’un appareil photo ou d’un autre matériel, de se voir proposer, au moment de conclure l’achat, une extension...

Cet amendement va dans le même sens que celui qui vient d’être présenté par M. Le Cam. Les campagnes de démarchage par courriel, téléphone ou courrier postal se multiplient en direction des consommateurs sans que ceux-ci aient réellement besoin de crédit. Or un crédit doit correspondre à un besoin réel de financement, exprimé par le consommate...

J’ai déposé un amendement identique à celui de M. Mézard !

M. Christian Cointat. Ne vous inquiétez pas, je me débrouille !

Cet amendement tend à faciliter les transferts de compte d’une banque à une autre en instaurant un service simple de transfert, inspiré du service de suivi du courrier de La Poste et proposé à un tarif non dissuasif. Ce dispositif permettrait au client de gérer ses changements de domiciliation bancaire progressivement et en toute sécurité, et ...

Monsieur le rapporteur, nous disposons malgré tout de quelques chiffres, même s’ils sont encore limités. Le taux de mobilité bancaire est particulièrement faible en France puisqu’il s’élève à 7, 5 %, contre 9 % en moyenne dans l'Union européenne. Ce dernier taux ne pourra s’accroître avec les mesures prises d’ores et déjà aux Pays-Bas et, demai...

Le président Raoul a raison, ces démarchages sont insupportables. En tant que représentant des Français établis hors de France, je pense à nos compatriotes qui se rendent à l’étranger avec leur portable. Or c’est généralement quand on se trouve à l’autre bout du monde qu’on reçoit ce genre de coup de téléphone, au milieu de la nuit.

Et qui paie la communication ? C’est l’abonné ! Cette situation est extrêmement désagréable. Je sais très bien que cette activité peut créer des emplois, mais, en l’occurrence, nous parlons des consommateurs. C’est pourquoi je préfère à l’amendement de notre collègue Mézard celui de M. Le Cam, qui vise à interdire tout démarchage téléphonique....

Monsieur le ministre, cet amendement devrait vous réconforter : il prouve qu’au moins une personne dans cet hémicycle considère que la durée légale de conformité doit être supérieure au délai de deux ans que vous avez proposé. Cela étant, à la suite du débat que nous venons d’avoir, je le retire, car une durée de deux ans me semble désormais a...

Il est défendu.

Cet amendement a pour objet d'étendre la protection du consommateur prévue par la loi en matière de fourniture de services de communications électroniques à la location d'un terminal permettant l'accès à ces services. En effet, ce nouveau marché, qui est en plein développement, doit être encadré par les mêmes garde-fous que ceux qui existent p...

M. Christian Cointat. Entre le retrait et le rejet, mon choix est très limité, si j’ai bien compris !

Cet amendement a pour objet de retirer du présent texte des dispositions qui ne semblent plus compatibles avec le droit européen. De plus, l’efficacité de la disposition contenue dans ces alinéas est pour le moins contestable. Elle pourrait être particulièrement peu lisible et aboutir à des résultats contraires à ceux qui sont recherchés.

Je veux simplement faire observer à M. le rapporteur que si la version initiale de la directive européenne relative aux droits des consommateurs ne prévoyait pas le cas des foires et salons, le projet de loi que nous examinons, lui, les prend en compte. Par conséquent, monsieur le rapporteur, contrairement à ce que vous avez soutenu, il y a un...

Cet amendement a pour objet de permettre au consommateur d'arbitrer en pleine connaissance de cause entre les divers modes d'obtention de la citerne dont il a besoin. Ainsi, dès la conclusion du contrat, il doit pouvoir se faire une idée parfaite du coût total qu'il supportera pour chacune des prestations fournies.

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement a pour objet de donner une plus grande liberté au consommateur en lui offrant la possibilité concrète et effective d'acquérir une citerne lors de la conclusion du contrat, mais surtout en cours de contrat ou au terme du contrat, afin de pouvoir faire jouer la concurrence entre les fournisseurs de gaz propane. Une telle mesure pe...