Interventions de Christian Cointat

Nous devons, me semble-t-il, dénoncer ces pratiques commerciales douteuses. Car même s’il est toujours possible de découper le tube de crème, ce n’est tout de même pas très satisfaisant ! Les auteurs du présent amendement pointent un problème identique. L’obsolescence programmée est de même nature que la fabrication d’emballages empêchant l’ut...

Dans un débat sur la consommation, nous ne pouvons pas passer de tels procédés sous silence ; il faut les dénoncer ! C'est pourquoi je voterai cet amendement.

La première chose dont un consommateur a besoin en cas de problème, c’est de pouvoir entrer en contact avec le responsable du bien acquis. Il en est de même pour les administrations. Or pour arriver à trouver sur un site internet les coordonnées de la personne à laquelle vous souhaitez vous adresser, c’est épouvantable ! Qu’il s’agisse d’un ma...

À se demander à quoi pensent les constructeurs de sites ! La première des informations utiles n’est-elle pas de savoir comment entrer en contact avec le ou les responsables ? Certes, monsieur Tandonnet, il est préférable de faire figurer l’adresse internet plutôt que le téléphone : ainsi, on n’est pas embêté par le client. Mais tout le monde n...

Ça dépend ! Il est vrai que l’on tombe parfois sur les plateaux téléphoniques – « tapez 1 », « tapez 2 », etc. –, ce qui est extrêmement désagréable. Quoi qu’il en soit, il me semble préférable de maintenir le principe des coordonnées. Voilà pourquoi, une fois n’est pas coutume, je voterai l’amendement du groupe CRC, car il me paraît bon.

Tout à fait !

M. Christian Cointat. Nos collègues du groupe écologiste, M. Labbé en particulier, nous donnent l’occasion d’avoir un débat non seulement instructif, mais apéritif : votre amendement, cher collègue, me donne furieusement envie de manger des huîtres…

À cette heure, avec un petit verre de vin blanc, ce serait bien agréable ! Ne trouvez-vous pas, monsieur le ministre ?

Cela dit, comme notre collègue Gérard Cornu, je pense qu’il faut faire attention aux mots que nous utilisons. Monsieur le ministre, vous avez évoqué la possibilité pour les ostréiculteurs d’utiliser des formules telles que « nées en mer » ou « naturelles ». Compte tenu de ce qui vient d’être dit, il faudrait que ce soit non pas une simple poss...

Monsieur Labbé, je ne peux pas soutenir votre initiative à cause du 2°: supprimez-le, et je voterai l’amendement ! Tel est l’appel que je vous lance.

Tout à fait !

Nous avions trouvé lors de la réunion précédente une solution d'équilibre à laquelle nous devrions nous tenir.

Si j'apprécie beaucoup cet amendement, pour des raisons de liberté, je n'y suis pas favorable.

Je soutiens cet amendement. Il est extrêmement important de rappeler à la majorité et à l'opposition que les deux partis ont un même droit à l'information. Puisque la charte fait surtout place aux devoirs des élus, il est bon de contrebalancer ceux-ci par un droit des élus.

Comment bien exercer un mandat sans une bonne information ? Je suis choqué d'entendre que cela est déjà écrit ailleurs. L'information passe dans certaines collectivités, mais dans d'autres, elle est muselée. Le fait que certains d'entre vous évoquent la CADA suffit à montrer que l'information circule mal. C'est à l'intérieur de la collectivité ...

Je suis surpris par les propos tenus sur la Cada et la proposition d'inverser la charge de la preuve en matière d'accès aux documents administratifs. En tant que membre suppléant de la Cada, j'ai toujours constaté que les analyses y étaient très fouillées et les décisions très satisfaisantes. Ma philosophie en la matière est très simple : la tr...

Je suis surpris par les propos tenus sur la Cada et la proposition d'inverser la charge de la preuve en matière d'accès aux documents administratifs. En tant que membre suppléant de la Cada, j'ai toujours constaté que les analyses y étaient très fouillées et les décisions très satisfaisantes. Ma philosophie en la matière est très simple : la tr...

Il est nécessaire d'assurer une protection des données qui ne doivent pas être accessibles.

Il est nécessaire d'assurer une protection des données qui ne doivent pas être accessibles.

Il me semble pourtant que la compétence de la Cada s'étend à tous les organes chargés d'une mission de service public.