Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure

Je regrette vraiment que ces amendements aient été réservés, car nous avons évoqué hier tout au long de la soirée le problème du bracelet électronique, des peines planchers, et beaucoup de choses ont déjà été dites. Cela étant, si vous le permettez, madame la présidente, je défendrai globalement tous les amendements que j’ai déposés, ce qui no...

Je voudrais avant tout expliquer pourquoi j’ai déposé ces amendements, que j’aurais très bien pu décider de ne pas présenter, puisque la commission des lois les a retoqués en bloc, sans discussion.

J’ai donc souhaité les présenter pour deux raisons. La première est qu’ils comptent beaucoup de cosignataires. Les problèmes de justice que je soulève sont en effet partagés par un grand nombre de nos collègues. La seconde raison est que mon département de la Seine-Saint-Denis, qui est remarquable – il compte des jeunes exceptionnels, des fam...

J’ai envie de dire que Louis Nègre a quelque peu « préempté » ma conclusion. Certes, j’ai été un peu extrême, monsieur le président de la commission des lois et je vous prie de m’en excuser, mais à un moment la marmite explose. Dans certains quartiers, les problèmes sont si intenses qu’il arrive un moment où on ne sait plus quoi faire, on ne ...

Cet amendement concerne les préjudices causés aux personnes particulièrement vulnérables. Le droit positif prévoit que les délits se prescrivent au terme de trois années après leur commission. D’une manière générale, ce délai est largement suffisant. Cependant, les personnes vulnérables ne s’aperçoivent parfois pas immédiatement qu’elles ont ét...

Le vol de domicile consiste en l'occupation illicite du domicile d'autrui, le domicile étant défini juridiquement comme la résidence principale ou secondaire d'un propriétaire ou d'un locataire, se distinguant en cela d'un logement vacant. Le droit pénal est inadapté à ce type d'infraction dans la mesure où la police n'a pas le droit d'expulse...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je ne suis pas de ceux qui opposent sécurité et liberté. Je crois que seul un équilibre entre ces deux valeurs fondamentales permet de les garantir. Cependant, à bien des égards, cet équilibre paraît rompu. Dès lors, le cap fixé par le Président d...

Ce projet de loi est nécessaire et attendu. Il est nécessaire, car, malgré un recul significatif de la délinquance générale, nous observons une recrudescence des atteintes aux personnes. Il est attendu, car la radicalisation des délinquants appelle une réaction forte et immédiate. Ainsi, depuis l’été, des bandes organisées prennent à partie ...

Ces questions ne sont pas théoriques ou abstraites. J’en veux pour preuve, entre de multiples exemples, les violences volontaires qu’ont subies un jeune homme et sa sœur voilà quelques semaines en plein Paris. Leur tort : avoir été présents au mauvais endroit au mauvais moment. Déféré en comparution immédiate, l’auteur des coups, alcoolisé, éta...