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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Christian Demuynck sur ce dossier
23 amendements trouvés
07/09/2010 — Amendement N° 17 2ème rectif. au texte N° 20092010-518 - Après l'article 10 (Retiré)
M. Demuynck, Mme Henneron, MM. Pierre, Milon, Mme Mélot, MM. Houel, Bécot, Mme Debré, MM. Dallier, Trucy, Etienne, Ma...
Après l'article 10, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Aux premier, sixième, septième et douzième alinéas de l'article 132-19-1 du code pénal, après le mot : « emprisonnement » sont insérés les mots : « sans sursis ». Exposé sommaire : Par souci de transparence vis-à-vis des citoyens français, qui pensent dans leur immense majorit...
07/09/2010 — Amendement N° 15 rectifié au texte N° 20092010-518 - Après l'article 32 octies (Retiré)
MM. Nègre, Carle, Doligé, Brun, Beaumont, Saugey, Trucy, Mme Henneron, M. Alduy, Mme Rozier, MM. Bailly, Vasselle, Br...
Après le 5° de l'article 20 du code de procédure pénale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 6° Les agents de police municipale, uniquement dans le cadre des infractions qu'ils sont habilités à relever par procès-verbaux, et dans le cadre des opérations pour lesquelles ils sont requis par les officiers de police judiciaire de la police na...
07/09/2010 — Amendement N° 14 rectifié au texte N° 20092010-518 - Après l'article 32 bis (Retiré)
MM. Nègre, Béteille, Carle, J.P. Fournier, Couderc, Cointat, Brun, J. Gautier, Dufaut, Beaumont, Saugey, Trucy, Mme H...
L'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 9° Le soin de réglementer les horaires des activités commerciales situées dans le périmètre déterminé ou à proximité de zone d'habitation, susceptibles ou signalées comme génératrice de lieux de rassemblements et de troubles à la tra...
