Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Christian Demuynck pour ce dossier
3 interventions trouvées.
L’article 15 bis, introduit par la commission, était nécessaire, puisqu’il permet de définir la manière dont la France va constituer, conserver et mieux partager ses ressources phytogénétiques. Par ailleurs, il nous met en mesure de respecter nos obligations internationales contractées dans le cadre du traité international sur les resso...
La commission a souhaité supprimer totalement la notion de découverte. En toute logique, il convient de supprimer le terme « développée », lequel, à mon sens, n’a plus aucune signification quand il est associé, comme dans le texte qui nous est présenté, à la variété « créée ».
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaite, en premier lieu, remercier le président du Sénat, Gérard Larcher, ainsi que le président de la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, Jean-Paul Emorine, d’avoir activement contribué à faire inscrire cette proposition de l...
