Interventions en hémicycle de Christian Demuynck

Oui !

Voilà !

C’est vous qui dites cela ?

Il était là tout à l’heure !

Absolument !

Très bien !

Très bien !

Madame le ministre, face aux nombreuses agressions de chiens dangereux, vous deviez agir. Vous l'avez fait très rapidement, on ne peut que s'en réjouir et vous en féliciter. Ce projet de loi suscite aujourd'hui les espoirs de nombre de nos concitoyens inquiets. Je pense particulièrement aux habitants de la Seine-Saint-Denis, mon département, o...

Je retire cet amendement.

Il s'agit d'un amendement de conséquence, à la suite des modifications introduites à l'article L. 122-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Les titres de séjours prévus aux articles L. 313-14 et L. 314-12 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ne permettent pas, dans la rédaction actuelle de l'article L 314-8 du même code, d'accéder au statut de résident longue durée de la Communauté européenne. Or, il est souhaitable que les étrangers titulaires de ces ...

Cet amendement aménage la durée de validité du titre de séjour de l'étranger membre de famille d'un ressortissant européen, conformément à la directive 2004/38/CE du 29 avril 2004. À partir de cinq ans de séjour, le membre de famille bénéficie d'un droit de séjour autonome : le droit de séjour permanent. L'amendement tend donc à limiter la dur...

Dans son actuelle rédaction, l'article L. 312-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile prévoit que, pour chaque département, la commission du titre de séjour est présidée par le président du tribunal administratif ou par un conseiller délégué. Cette commission est amenée à donner son avis sur le refus de séjour ou l...

Cet amendement permet de renforcer la lutte contre l'esclavage moderne ou l'esclavage domestique et de mieux prendre en compte la situation des personnes qui en sont victimes et qui, dans la majorité des cas, sont des étrangers sans papiers résidant en France et terrorisés par leurs exploiteurs. Cet amendement élargit la définition, actuelleme...

L'article 6 bis, qui résulte de l'adoption d'un amendement déposé par la commission des lois de l'Assemblée nationale sur avis favorable du Gouvernement, vise à simplifier la procédure relative à la première phase administrative du maintien en zone d'attente, en substituant au dispositif d'une première période de quarante-huit heures, fi...

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, madame, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, Nicolas Sarkozy a voulu faire de la question environnementale un enjeu national. On peut dire que c'est réussi. Dans un cadre inédit, les intervenants du Grenelle de l'environnement ont travaillé dans un esprit conforme au souhait du...

Souvent considéré par le contribuable comme une taxe injustifiée, le DPE manque de clarté tant en termes de notation des bâtiments que d'information de la population. La constitution d'un Haut conseil de l'expertise permettra certainement de planifier les critères de notation du bâti et d'établir un cahier des charges opérationnel destiné à un...

Cet amendement strictement rédactionnel vise à clarifier le principe de non-motivation de l'obligation de quitter le territoire français, qui ne constitue pas une décision distincte de la décision de refus de délivrance, de renouvellement ou de retrait de titre de séjour, mais en est une simple modalité d'exécution.

C'est un amendement de conséquence. Le projet de loi confie à l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations des tâches au profit des conjoints de Français. Le texte fixant les attributions de cet établissement public doit refléter cette évolution.

Cet amendement vise à faire échec aux tentatives par lesquelles les étrangers organisent leur indisponibilité lorsqu'ils ont épuisé toutes les voies de recours et à permettre la tenue de l'audience devant le juge des libertés et de la détention en présence de leur seul avocat. Ainsi, le juge des libertés et de la détention pourra, s'il estime ...