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Les interventions de Christian Favier sur ce dossier
5 amendements trouvés
22/06/2015 — Amendement N° 9 au texte N° 20142015-523 - Article 3 (Retiré)
MM. Favier, Vergès, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen
Alinéas 1, 2 et 4 Remplacer les mots : de l’outre-mer par les mots : des outre-mer Exposé sommaire : Le changement de nom « de l’outre-mer » à « des outre-mer » n’est pas seulement sémantique. Il se réfère à la multiplicité des situations des entités ultramarines. Les mots « des outre-mer » sont d’ailleurs intégrés dans le nom du Ministèr...
22/06/2015 — Amendement N° 8 au texte N° 20142015-523 - Article 2 (Rejeté)
MM. Favier, Vergès, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen
Alinéas 5, 6, première phrase, 10, 11, 17, 27, 28 et 29 Remplacer les mots : Agence de l’outre-mer par les mots : Agence des outre-mer Exposé sommaire : Le changement de nom « de l’outre-mer » à « des outre-mer » n’est pas seulement une fantaisie sémantique. Il se réfère à la multiplicité des situations des entités ultramarines. Les mots ...
22/06/2015 — Amendement N° 7 au texte N° 20142015-523 - Après l'article 2 (Retiré)
MM. Favier, Vergès, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen
Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 12 de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale est complété par un membre de phrase ainsi rédigé : « ; ce rapport prend en compte la spécificité de chaque entité ultramarine ». Exposé sommaire : ...
18/05/2015 — Amendement N° 2 au texte N° 20142015-002 - Article 2 (Rejeté)
Mmes Assassi, Cukierman, M. Favier, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen
Alinéa 2 Remplacer les mots : quatrième catégorie par les mots : catégorie B Exposé sommaire : Amendement visant à tenir compte de l’évolution législative.
18/05/2015 — Amendement N° 1 au texte N° 20142015-002 - Article 1er (Rejeté)
Mmes Assassi, Cukierman, M. Favier, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen
Alinéa 1 Remplacer les mots : quatrième catégorie par les mots : catégorie B Exposé sommaire : Amendement visant à tenir compte de l’évolution législative.
