Interventions en commissions de Christian Favier

Nous n'avons pas d'objection s'agissant de ce qui aurait dû être l'objet principal du projet de loi : la fusion entre la commune et le département de Paris, puisqu'il s'agit de la même assemblée oeuvrant sur le même territoire. Mais le Gouvernement confirme-t-il ses engagements ? En effet, je suis totalement opposé à la fusion, préconisée par ...

Nous le retirons. L'amendement n°239 sera retiré, à défaut la commission émettra un avis défavorable.

Nous aussi. Cette argumentation est tout à fait sensée.

Sans faire de procès d'intention à notre rapporteur, je souligne que ce texte est complexe mais qu'il touche à de nombreux aspects concernant la jeunesse. On assiste aujourd'hui à un recul sur l'IVG. Dans certaines régions comme en Ile-de-France, l'ancienne majorité avait pris certaines mesures...

Mettons un coup d'arrêt à l'ordre moral qui tend à s'instaurer, qui revient sur l'avancée de la loi Veil. Cet amendement gouvernemental est utile.

Je vote contre !

Pourquoi serait-ce compliqué à mettre en oeuvre ? Pourquoi la commission d'attribution ne pourrait-elle pas accorder un logement social en QPV à une personne qui en ferait la demande, dès lors que ses ressources ne dépassent pas de plus de 10 % le plafond de ressources ?

Certes, mais il ne faudrait pas que la personne qui serait prête à accepter un tel logement voie sa demande rejetée au prétexte que ses revenus dépassent de moins de 10 % les plafonds de ressources, qui sont déjà peu élevés.

Beaucoup de gens aspirent à être propriétaires de leur logement ; a contrario, il est vrai que la vente de logements sociaux à leurs locataires peut donner naissance à des copropriétés dégradées qu'il est ensuite extrêmement compliqué de redresser. Il vaut donc mieux réfléchir à deux fois avant de vendre des logements sociaux. Par ailleurs, ma...

Le groupe CRC est très favorable à la loi SRU, mais je partage les propos de Philippe Dallier. Avec une épargne brute inférieure à 7,5 %, la commune ne peut bâtir les équipements publics qui accompagnent la construction des logements sociaux, comme les écoles. Un plafonnement est indispensable.

Je m'abstiens. L'amendement n° COM-252 n'est pas adopté. L'article 36 est adopté sans modification.

Je m'y rallie.

Les assemblées élues doivent avoir connaissance du plan de formation, ne serait-ce que parce que d'une collectivité à l'autre, il peut varier sensiblement.

Nous nous abstenons. Les amendements identiques n° COM-199 et COM-272 sont adoptés.

Soit ! Je le rectifie en ce sens. L'amendement n° COM-529 rectifié est adopté. L'article 44 B (nouveau) est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Nous votons contre !

Nous maintenons cet amendement. Sur quoi se fonde l'appréciation négative du rapporteur sur l'expérimentation ? L'amendement n° COM-542 n' est pas adopté.

À mon tour de remercier les rapporteurs pour le travail accompli, même si nous ne partageons pas l'essentiel de leurs propositions, qui bouleversent le texte initial. Si nous approuvons la philosophie du texte, qui prétend redonner du sens au pacte républicain, nous contestons le ciblage des mesures sur les jeunes et les quartiers défavorisés...

Le service civique ne doit pas être un moyen détourné de suppléer aux difficultés des organismes HLM.

Notre amendement n° COM-520 supprime cet article. Les étudiants sont là pour étudier et non travailler, c'est pourquoi nous ne sommes pas favorables à l'élargissement de leurs conditions d'emploi.