Interventions en commissions de Christian Favier

Cet amendement n'a pas pour objectif de refuser l'accueil des gens du voyage en Ile-de-France. D'ailleurs, dans mon département, il sera inscrit dans le schéma départemental que toutes les communes doivent offrir des aires d'accueil. Il s'agit ici plus spécifiquement des aires de grand passage. Or aucune ne figure dans le schéma départemental d...

Oui, les deux ont signé.

Cet amendement est totalement inacceptable. Le projet de loi est présenté en raison de l'attentat de Nice, or l'amendement vise les manifestations contre la loi sur le travail.

Il n'y en a aucun, c'est un fait objectif. La droite fait des manoeuvres politiciennes, de la surenchère, en exploitant l'émotion légitime de la population.

Nous manquons d'un vrai bilan de l'application de la loi SRU. Dans le Val-de-Marne, les dix-sept communes carencées sont les mêmes depuis quinze ans. Pourtant, des milliers de logements y ont été construits par des promoteurs privés. En réalité, 70 % des demandeurs de logements sont éligibles à un logement social. Des demandeurs de logements so...

Sur le fond, je ne suis pas convaincu que l'absence de mixité soit principalement liée au mode d'attribution des logements ; il s'agit bien davantage d'une question de précarité, de faiblesse des revenus, de coût du logement et du nombre insuffisant de logements sociaux. Ne valait-il pas mieux, pour favoriser la mixité, orienter prioritairemen...

Même avis : cet amendement est une provocation et je me réjouis que la quasi-unanimité des commissaires ne le soutienne pas, car il est honteux et scandaleux. Il amalgame musulmans et responsables des attentats terroristes : c'est indigne et insupportable. J'espère que des poursuites seront engagées car vos propos discriminatoires sont pleins d...

Vos propos tranchent avec le climat ambiant, et je me félicite que vous posiez les questions sans tabou. Vous avez fait des recommandations sur les droits des enfants, en particulier les mineurs étrangers isolés, dont l'abandon des tests osseux, à la fiabilité est contestée ; j'espère que vous serez suivi. L'afflux de ces mineurs et donc leur p...

Vous évoquez, monsieur le rapporteur, « plusieurs millions » de contrôles par an. Ne pas avoir de chiffres précis est problématique. Lors de la préparation de cette proposition de loi, nous avons discuté avec des jeunes des quartiers. Certains d'entre eux sont contrôlés plusieurs fois par jour, par des policiers qui les connaissent déjà. Le réc...

Il faut assumer les conséquences de ses actes. On ne peut accepter de faire entrer par la fenêtre ce qui a été jeté par la porte. Cette proposition de loi engendre la confusion. Le rôle des parlementaires est de faire la loi, de contrôler l'exécutif, et non de gérer les collectivités territoriales. Pourquoi faudrait-il, pour rattraper les incon...

Je suis favorable à la suppression proposée par Mme la rapporteure de l'Assemblée nationale. Il est toujours difficile de savoir où commence le devoir de réserve, où il finit, et en fonction de quoi il doit être apprécié. Le plus haut fonctionnaire d'une collectivité locale, qui peut par une prise de position faire pression sur tout le personne...

Nous condamnons fermement ces attentats et soutenons les mesures indispensables pour renforcer la sécurité. Pour autant, nous estimons qu'une révision constitutionnelle n'est pas nécessaire.

Je partage vos propos de l'horaire de fermeture des bureaux de vote. On ne peut pas justifier un écart de deux heures lorsque les scrutins sont serrés. Une fermeture des bureaux à 19 heures laisserait 11 heures pour voter, cela semble suffisant même si de plus en en plus de gens travaillent le dimanche, ce qui pose un nouveau problème. Ne modi...

La commission des finances a rejeté onze de nos amendements au titre de l'article 40 de la Constitution, dont il est fait une utilisation abusive et inégalitaire. À l'Assemblée nationale, nombre d'articles entraînant des charges supplémentaires ont été ajoutés sans que la commission des finances trouve à y redire. Notre propre commission a pris...

Voilà une mauvaise réponse à une bonne question. Les élus ne refusent pas toujours des responsabilités supplémentaires ; encore faut-il avoir des moyens pour les assumer. Ainsi, le transfert de la gestion du RSA au niveau départemental ne s'est pas accompagné d'une compensation intégrale par l'État dans la durée. Inscrivons dans la loi un mécan...

Je le confirme : ce qui est vrai pour des petites communes l'est tout autant pour de grandes collectivités. Dans mon département, nous gérons 76 crèches et 1 800 personnes. Nous devons remplacer immédiatement les malades et le volant d'agents dont nous disposons ne suffit pas toujours ; si nous ne pouvons faire appel à des intérimaires, nous so...

On ne peut pas dissocier les crédits de cette mission de la baisse des dotations de l'État aux collectivités territoriales. Nous sommes en désaccord complet avec ce choix. Il s'agit de la troisième année consécutive de baisse, ce mouvement ayant débuté en 2014. Les collectivités territoriales connaissent une situation difficile, et les risques ...

Il s'agit de crédits en augmentation, une fois n'est pas coutume, donc je ne vois pas pourquoi nous aurions des réticences. Je me félicite de ces postes supplémentaires annoncés. Bien entendu, nous aurons besoin, dans un second temps, de détails sur le contenu de ces mesures, mais le pacte de sécurité prend le pas sur le pacte de stabilité, com...

Les élus départementaux considèrent unanimement que les transports scolaires sont bien organisés par les départements, à la satisfaction des populations. Quelle sera la plus-value d'un transfert aux régions ? Celles-ci s'empresseront de déléguer cette compétence, qui requiert de la proximité, aux départements.

Les débats ont été passionnés lors des lectures au Sénat. Nous restons attachés à l'intercommunalité comme démarche volontaire. Or il ne s'agit pas ici d'incitation, mais d'obligation, avec un seuil arbitraire qui ne correspond à rien de réel, et auquel nous restons opposés - comme de nombreux élus. Ce compromis ne calmera pas le débat, mais cr...