Interventions en commissions de Christian Favier

Malgré les efforts louables de nos rapporteurs, ce texte tourne le dos aux attentes des élus locaux. On est loin d'une loi de décentralisation : les pouvoirs sont concentrés au niveau des régions, qui exercent une quasi tutelle sur les autres collectivités. En dépit de certaines avancées sur les départements, dont le Sénat a préservé certaines ...

Quel intérêt reste-t-il à ce texte dès lors qu'on a abandonné sa visée première qui était d'acter la disparition des départements ? L'équilibre est difficile à rétablir. J'approuve les rapporteurs : il est sage de ne pas réintroduire des débats qui compliqueraient encore l'avancée des discussions. Il me semble préférable d'en rester au fléchage...

Nous ne sous-estimons pas la menace et nous n'avons pas d'états d'âme à soutenir la lutte implacable contre les réseaux terroristes. Mais l'effet de surprise qui rendait les premières mesures efficaces ne s'est-il pas dissipé ? Il n'est en outre pas démontré que les actes individuels - certes à caractère terroriste - que vous avez cités soient ...

Je partage la méthode proposée par notre rapporteur qui consiste à partir de l'amendement du Gouvernement. En effet, les amendements proposant la fusion des départements de la petite couronne ne recueillent pas la majorité des élus franciliens. C'est pourquoi, il convient de travailler en priorité sur les sous-amendements déposés sur l'amendeme...

Avec cet amendement « Paris », le Gouvernement a en réalité déposé un nouveau projet de loi. Or, puisqu'on discute aujourd'hui d'une toute nouvelle organisation de la métropole de Paris, il est normal de donner un nouveau délai pour ces communes qui avaient délibéré sur l'ancienne organisation.

Le sous-amendement n° 1131 a pour objet de permettre aux communes appartenant à un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre comportant une plateforme aéroportuaire, de bénéficier d'un délai de deux mois pour délibérer en faveur de l'adhésion éventuelle à la métropole du Grand Paris.

Je rappelle qu'il existe des conditions strictes pour l'adhésion d'une commune à la métropole de Paris. Nous pouvons ne pas voter l'allègement des conditions d'adhésion mais nous devons étendre le délai d'adhésion.

Je suis favorable à ce sous-amendement car il participerait à la réduction des inégalités territoriales au sein de la métropole et au financement d'équipements.

Je partage l'avis du rapporteur. Ce serait un monstre technocratique. Quelle proximité concevoir dans un département de plus de 6 millions d'habitants ?

Je suis favorable à cet amendement. Les communes ne pourront désigner que deux ou trois conseillers, ce qui ne permettra pas toujours de désigner des membres de l'opposition municipale.

Il existe une divergence de fond concernant la conception de la métropole du Grand Paris entre l'amendement du Gouvernement et ceux présentés par nos collègues. Le Gouvernement souhaite que les conseils de territoire continuent d'exister à partir de 2021 mais sans ressource propre. Cette proposition suscite le questionnement des élus de Paris-M...

La question des départements reste posée, puisque le Gouvernement parle toujours de transférer leurs compétences aux régions. Il n'est pas inutile de rappeler le rôle de chacun des trois échelons.

C'est une disposition redondante !

Il faut plus de souplesse dans l'application de ce schéma. Même si nous donnons à la région une compétence économique élargie, elle ne sera pas le seul niveau où les questions économiques seront traitées. Au nom de la subsidiarité, le schéma doit prévoir des modalités de délégation de compétences : c'est le sens de cet amendement.

Je suis d'accord avec ces modifications.

Comme vous, je suis opposé au recours à la procédure accélérée. Nous attendions une réflexion digne de ce nom, mais nous travaillons dans la précipitation. La date des élections régionales et départementales n'est connue que depuis quelques semaines. Nous devrons déposer nos amendements avant mardi à 14 h 30 alors que nous n'examinerons le text...

Même position. L'amendement n° 84 n'est pas adopté.

Ces pratiques se gèrent pourtant dans la proximité, me semble-t-il.

Je ne vois pas, moi non plus, pourquoi cette responsabilité devrait échoir à la région. Nous risquons de dériver vers une forme de tutelle d'une collectivité sur les autres. Je m'opposerai à cet amendement.

On tente de sauver ce texte en lui donnant une couleur de décentralisation. L'improvisation n'est pas de mise sur un sujet comme l'emploi. Nous aurions besoin d'une étude d'impact. Nous ne pouvons cautionner un tel désengagement de l'État, décidé avec autant de légèreté. Songez à ce qui se produirait si, après un renouvellement électoral, certa...