Interventions en hémicycle de Christian Favier

Par cet article 1er, le Gouvernement et la commission des lois du Sénat nous proposent d’introduire dans la Constitution un nouveau dispositif restreignant les libertés publiques individuelles et collectives en cas de crise grave. À aucun moment dans le texte qui nous est soumis, il n’est fait mention d’actes de terrorisme de manière explicite...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui, déposée par notre collègue Bruno Sido, porte la marque d’une volonté politique de certains parlementaires de développer les communes nouvelles en lieu et place de nos communes actuelles. Ce texte est aussi, sans doute, très e...

Rien ne les obligeant à rejoindre une commune nouvelle, elles ne subissent de fait aucun préjudice particulier. Au contraire, il s’agit à travers cette proposition de loi de leur octroyer un traitement de faveur spécifique leur permettant, par un bricolage institutionnel hors norme, d’obtenir un avantage financier.

Enfin, cette proposition de loi, modifiée par notre commission, porte dorénavant en elle un nouvel article, que l’on peut qualifier de « cavalier », visant à modifier cette fois le code électoral, à seule fin de ne pas réduire le nombre de grands électeurs pour les futures élections sénatoriales. Raison de plus pour notre groupe de voter contre...

Nous sommes là en pleine tambouille électorale !

Il semblerait, en effet, que personne n’avait mesuré un risque dans l’équilibre des voix des grands électeurs avec la création de ces communes nouvelles. En effet, ces fusions de communes faisant perdre le statut de collectivité territoriale à de nombreuses communes actuelles, le nombre de grands électeurs va donc diminuer, bouleversant ainsi ...

Que ceux qui sont favorables à la fusion des communes prennent leurs responsabilités et assument les choix qui en découlent. Cela entraîne de facto la diminution du nombre des grands électeurs. Quoi de plus normal ? Nous sommes les représentants des collectivités territoriales, de toutes les collectivités territoriales à égalité de tra...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, nous le savons, la proposition de loi qui nous est soumise répond à un véritable problème. En effet, le code général des collectivités territoriales dispose que le conseil municipal doit être au complet pour élire son maire. Or, depuis l’élargissement du scrutin de liste a...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen se félicitent de l’organisation du débat sur la situation financière des départements. En effet, si toutes les collectivités locales subissent les conséquences désastreuses des mesures d’austérité pour assurer le financeme...

De l’autre, l’investissement local, qui représente le carburant principal des secteurs du bâtiment et des travaux publics, n’a cessé de reculer ces deux dernières années – 6 % en 2014 et autant en 2015 –, contribuant ainsi à détruire des milliers d’emplois. En 2015, pour la seule région d’Île-de-France, le nombre de salariés dans les entrepris...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, « Réfugiés : l’Europe se désintègre », titrait Le Monde de ce week-end. L’Autriche et les pays des Balkans ont décidé unilatéralement de filtrer les entrées sur leur territoire. La Grèce a rappelé son ambassadeur à Vienne. La justice a autorisé l’évacuation de la « jungle...

Pourtant, la pratique de l’asile montre qu’il est erroné de distinguer radicalement les demandeurs d’asile et les migrants économiques. Tout comme les demandeurs d’asile ont des raisons économiques de fuir leur pays, il existe des exploitations économiques qui relèvent de la persécution. Par exemple, l’esclavage existe toujours en Mauritanie. ...

M. Tsipras a ajouté : « Il faut le plus large consensus politique sur cette question. Nous n’allons pas accepter que notre pays se transforme en un entrepôt d’êtres humains. » Au même moment, l’Autriche réunissait les pays des Balkans pour y coordonner la fermeture des frontières. Le gouvernement français a le devoir d’apporter son soutien à ...

… sur les quarante-sept personnes relogées, lesquelles sont principalement évacuées des squats de Paris. Bien entendu, tel n’était pas le projet initial. L’exemple du Val-de-Marne est révélateur d’un fait désormais avéré : si l’État peine à relocaliser les réfugiés, c’est parce que ces derniers, dans leur grande majorité, ne veulent pas rester...

Il y a le Front National !

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi déposée par Jean Pierre Sueur tend à mettre en œuvre l’article 15 de la loi du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat. Cet article 15 prévoit que tout élu local dispose tous les ans, à compter du ...

Les premiers alinéas de cet article visent à modifier l’article 6 bis de la loi n° 84-16 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État, article qui prévoit les conditions de recrutement des agents contractuels de façon dérogatoire lorsqu’il n’y a pas de corps de fonctionnaires susceptibles d’assurer les fonc...

Notre amendement va dans le même sens que celui qu’a défendu à l’instant Mme Bouchoux. La rédaction initiale du statut général prévoyait que les possibilités de recours à l’intérim devaient rester très circonscrites et ponctuelles. Cependant, la loi relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique a élargi de fa...

Nous sommes prêts à retirer notre amendement au profit de celui de René Vandierendonck, sous-amendé par le Gouvernement. Le dispositif proposé ne va pas aussi loin que nous l’aurions souhaité, mais il permet au moins d’encadrer le recours à l’intérim, ce que je crois nécessaire. D’ailleurs, nous n’excluons pas complètement le recours à l’inté...

Les alinéas 12 et 13 de cet article prévoient la mise à disposition, auprès de la fonction publique d’État, des agents contractuels recrutés au sein de la fonction publique territoriale. Selon nous, une telle disposition banaliserait de fait le recours au contrat dans la fonction publique territoriale, qui constitue déjà le principal pourvoyeu...