Interventions en hémicycle de Christian Favier

Vous jouez sur l’émotion !

Nous y étions, nous, à la manifestation !

Même si cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives à la fois au travail effectif, aux astreintes et aux équivalences figurant aux alinéas 9 à 59, permettez-moi de concentrer mon propos sur les astreintes. Aujourd'hui, les astreintes sont mises en place par convention ou accord collectif de travail étendu ou par accord d’entrepr...

Nous sommes opposés à un code du travail à la carte selon les entreprises. Cet amendement vise au contraire à maintenir une certaine unité des droits dans le monde du travail. En effet, la rédaction actuelle des alinéas 80 et 90 ne peut que conduire à une atomisation des droits des salariés. Certes, l’ensemble des salariés n’est pas soumis aux...

Pour ceux qui doutent encore de la nocivité de l’article 2, lequel consacre l’inversion de la hiérarchie des normes, la lecture attentive des alinéas 96 à 131, tels que la majorité sénatoriale de droite les a modifiés en commission, est éclairante. En effet, la nouvelle version de la section du texte consacrée à la durée du travail débute tout ...

La volonté affichée par le Gouvernement, dans le cadre du débat parlementaire sur ce projet de loi, serait de renforcer le rôle des acteurs du dialogue social. Avec cet amendement, madame la ministre, nous allons essayer de vous aider à atteindre cet objectif. Il vise à renforcer l’information des comités d’entreprise, des délégués du personne...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le débat de ce jour, devenu une tradition de notre assemblée, pourrait paraître routinier si nous devions nous limiter à l’examen de statistiques plus ou moins complètes sur l’application des lois. Mais la vérité commande de faire quelques remarques sur le processus de f...

C’est quoi, cet amalgame ?

C’est la réalité !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord remercier nos collègues du groupe du RDSE d’avoir permis un débat sur cette importante question. Au terme de longues discussions, la loi NOTRe a maintenu le tourisme parmi les compétences partagées entre l’État et tous les niveaux de collectivités, au mê...

Cette politique doit s’appuyer sur le soutien de l’État et des collectivités territoriales au développement d’hébergements accessibles à tous, mais aussi se déployer en liaison avec les associations, afin d’aider toutes les familles à partir, sachant que, aujourd’hui encore, près de la moitié des Français ne partent pas en vacances, soit 10 % d...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au cours de nos débats sur le projet de loi NOTRe, de nombreux intervenants, sur toutes les travées de cet hémicycle, s’étaient interrogés sur la pertinence d’ouvrir une nouvelle phase dite « de rationalisation de la carte intercommunale ». Ils notaient, comme nous, que les inte...

… pas plus qu’elles n’avaient encore permis aux élus de se connaître et d’apprendre à travailler ensemble. Le président Larcher déclarait lui-même alors que les collectivités territoriales avaient besoin de stabilité. D’autres intervenants s’interrogeaient sur le rythme de cette nouvelle concentration des territoires qui ne laissait pas le tem...

Les projets de regroupements sont en fait souvent bien plus larges. On parle maintenant d’« intercommunalités XXL », avec parfois plusieurs dizaines de communes regroupées, jusqu’à 200 même, et rassemblant plusieurs dizaines de milliers d’habitants.

Il paraît que ces nouveaux territoires regrouperaient alors les communes d’un même bassin de vie, sans d'ailleurs que celui-ci soit vraiment défini à partir du croisement de plusieurs données objectives. Les flux de population habitat-travail sont souvent pris en compte dans la définition de ces nouveaux territoires, mais ils ne peuvent être c...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le statut des fonctionnaires, qui concerne directement 5 millions d’agents et, plus largement, leurs familles, mais aussi l’ensemble de la population, méritait mieux qu’un débat raccourci par la procédure accélérée et que cet accord en commission mixte parit...

Nous voterons cet amendement eu égard à la dernière rectification intervenue. À l’origine, l’amendement n° 53 conférait explicitement au seul conseil des ministres la possibilité d’interrompre, par décret, l’état d’urgence. Avec mes collègues du groupe communiste républicain et citoyen, nous avons demandé, depuis le 20 novembre dernier, lors ...

Cet amendement n’ayant plus de sens, je le retire, monsieur le président.

Si vous me le permettez, monsieur le président, je défendrai conjointement cet amendement et le suivant. Ces deux amendements visent, comme celui de notre collègue Esther Benbassa, à préciser qu’une révision de notre Constitution est impossible en cas d’application de l’article 16, de l’état de siège ou de l’état d’urgence, situations dans lesq...

Je ne saurais reprendre ici en deux minutes trente tout l’argumentaire développé par mon collègue Pierre Laurent, que je partage. Il n’y a pas lieu en effet de délibérer sur ce projet de loi constitutionnelle, pour deux raisons essentielles. Je considère que la réforme de la Constitution qui nous est proposée est inutile pour notre sécurité et...