Interventions en hémicycle de Christian Favier

Depuis maintenant huit mois, l’état d’urgence suspend en bonne partie la séparation des pouvoirs en France, plaçant sous l’autorité de la police, des services de renseignement et du ministère de l’intérieur un certain nombre de mesures de restriction des libertés, au détriment du juge judiciaire. Nous le répétons : un régime d’exception mérite...

Cet amendement vise à mettre en évidence la menace potentielle, que contient l’état d’urgence, contre les libertés publiques. Faut-il rappeler une nouvelle fois que ce dernier est un état d’exception et instaure une mise entre parenthèses, plus ou moins forte, de l’État de droit en vigueur ? L’interdiction de réunion prévue à l’alinéa 2 de l’a...

Comme cela vient d’être rappelé par MM. Sueur, Leconte et Mézard, cet article 3 vise à rétablir des dispositions que la droite sénatoriale avait adoptées lors de la première lecture du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale,...

Issu initialement de la proposition de loi tendant à renforcer l’efficacité de la lutte antiterroriste de nos collègues Bas, Mercier et Retailleau adoptée en février dernier au Sénat, et rediscuté dans le cadre de l’examen du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacit...

Cet article 9 vise à rendre applicable le régime de la rétention de sûreté et de la surveillance de sûreté aux personnes condamnées pour un crime terroriste. Il faut le rappeler à nos concitoyens, la rétention de sûreté est un dispositif permettant de placer en centre médico-judiciaire les prévenus ayant purgé leur peine, mais dont la dangeros...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, les trois textes que nous examinons partent d’un constat accablant : lors des trois derniers scrutins électoraux, près d’un Français sur deux ne s’est pas déplacé pour aller voter. L’abstention atteint des records chez les plus jeunes, ce qui est particulièrement inquiétant...

Néanmoins, revenons aux conclusions de cette commission mixte paritaire. Si, comme le remarque notre collègue Pierre-Yves Collombat dans son rapport, « penser endiguer la croissance de l’abstentionnisme électoral simplement en améliorant les conditions d’inscription sur les listes électorales serait un leurre coupable », il est clair malgré to...

Les dispositions de cet amendement vont dans le même sens que celles que nous avons présentées à l’article 6 E. Il s’agit d’associer davantage les instances représentatives du personnel en amont des processus de prévention de la corruption. Il est ainsi proposé d’associer les représentants du personnel à la rédaction du code de conduite en mat...

M. Christian Favier. Compte tenu des débats en cours sur la loi Travail, je ne sais pas ce qu’il adviendra de cet article du code du travail…

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, si, comme le remarque notre collègue Pierre-Yves Collombat dans son rapport, « penser endiguer la croissance de l’abstentionnisme électoral simplement en améliorant les conditions d’inscription sur les listes électorales serait un leurre coupable »,...

Comme l’indique le rapport, l’article 17 récrit les dispositions relatives à l’expertise que peut demander le CHSCT, pour les mettre en conformité avec la décision du Conseil constitutionnel du 27 novembre 2017. Toutefois, cette réécriture va plus loin que les préconisations du Conseil constitutionnel et modifie les modalités de remboursement ...

Je souhaiterais insister d’abord sur le fait que le champ des infractions susceptibles de faire l’objet de l’amnistie prévue par cet amendement est déjà extrêmement restreint par rapport à celui des lois d’amnistie passées. N’oublions pas, en outre, que chaque loi d’amnistie est accompagnée d’une circulaire de la chancellerie à destination des...

Près de 98 % de nos entreprises sont des TPE-PME. Alors qu’elles créent les emplois, elles sont les grandes oubliées de ce projet de loi. En revanche, les demandes des grands groupes ont été largement entendues, comme en témoigne la volonté initiale de l’exécutif de revoir les critères de la représentativité patronale. Ainsi, l’article 19, qui ...

La proposition, émise par notre collègue Gaëtan Gorce, de suspendre nos travaux pour permettre la reprise d’un véritable dialogue social me semble sage. Je note que Mme la ministre, après quatre interpellations, refuse de répondre sur ce point. Que signifie ce silence ? Le Gouvernement est-il, oui ou non, prêt au dialogue social ? Je confirme ...

M. Christian Favier. Ceux qui osent tenir de tels propos devront l’assumer devant les tribunaux !

Ce sont d’ailleurs de drôles de casseurs, ces individus qui ont pu se livrer à leurs exactions sous les yeux d’une police passive !

Des photos…

M. Christian Favier. … montrent des policiers en civil, arborant des brassards de police, qui laissent faire les casseurs à l’hôpital Necker, parce que le Gouvernement et le Premier ministre ont choisi la voie du pourrissement !

Il faut combattre ce gouvernement totalement irresponsable. Non, vous n’empêcherez pas, demain, les salariés de continuer à manifester ! Ce n’est pas parce qu’aujourd’hui M. Valls joue les gros bras, donne des coups de menton, que les salariés vont accepter de rentrer dans le rang. Nous continuerons à manifester, jusqu’au retrait de ce projet d...

Qui a parlé de l’hôpital Necker ?