Interventions en hémicycle de Christian Favier

Il s’agit de valider les délibérations de ces trois communes qui avaient été prises à un moment où le texte sur la métropole du Grand Paris connaissait une évolution profonde.

Je retire ce sous-amendement, monsieur le président !

Il s’agit d’ouvrir à nouveau le délai permettant aux communes qui le peuvent ou qui le souhaitent de rejoindre la métropole du Grand Paris sur la base des nouvelles orientations d’une métropole, on le sait, substantiellement modifiée. Ne sachant pas quand la loi sera définitivement promulguée, nous proposons que la possibilité faite aux commun...

Ce sous-amendement vise à mettre en place des conférences territoriales entre chacun des présidents d’établissement public territorial et le président du conseil métropolitain afin d’assurer une coopération et une coordination satisfaisantes entre ces différentes structures et d’adapter le bon niveau d’exercice des compétences en vertu du princ...

Dans le même sens, il s’agit de permettre aux communes qui ont délibéré avec retard en faveur de leur rattachement à la métropole du Grand Paris de voir leur demande prise en compte.

Là encore, il s’agit de revoir la date limite permettant, sous certaines conditions, aux communes limitrophes de rejoindre la métropole du Grand Paris. En effet, l’article L. 5219-1 du code général des collectivités territoriales en application de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dite «...

Il s’agit de maintenir la cotisation foncière des entreprises, la CFE, au niveau des établissements publics territoriaux. En effet, le texte prévoit de transférer bien plus de ressources à la métropole du Grand Paris qu’elle n’en aura besoin pour financer ses dépenses dans la nouvelle répartition des compétences que tend à prévoir l’amendement...

Ce sous-amendement est assez proche de celui que vient de présenter notre collègue Dallier, car nous proposons également que le versement de la fraction correspondant aux charges des territoires évaluées par la commission constitue une dépense obligatoire pour les communes. Il s’agit de simplifier le processus.

Cela a été dit, le Premier ministre avait accepté avec sagesse, en octobre dernier, de tenir compte de l’avis exprimé par l’immense majorité des élus d’Île-de-France, qui s’étaient prononcés à 94 % en faveur de la réécriture de ce fameux article 12 de la loi MAPTAM. Dès lors, il est bien normal que les communes périphériques, qui se trouvent au...

Ce sous-amendement de réécriture de l’alinéa 10 a pour objet d’ouvrir la possibilité d’adhérer à la métropole du Grand Paris aux communes engagées dans l’élaboration d’un contrat de développement territorial ou d’un contrat de développement d’intérêt territorial dans le périmètre duquel se trouvent des infrastructures aéroportuaires et comprena...

Il est défendu, monsieur le président.

Non, je le retire, monsieur le président.

Je le retire, monsieur le président.

Il est également défendu, madame la présidente.

Il est défendu, monsieur le président.

Il est également défendu, madame la présidente.

Que les aéroports ne figurent pas dans le périmètre de la métropole représente une faiblesse du texte qui a été relevée par l’ensemble des élus. Comment concevoir une métropole attractive et de dimension mondiale en en excluant ses deux aéroports internationaux ?

En ce qui concerne le pôle d’Orly, un contrat de développement territorial est en cours d’exécution. Il existe donc un projet de territoire, évidemment lié à la métropole, puisqu’une partie des installations de l’aéroport est située sur le territoire de cette dernière. Il me semblait donc assez logique de viser les seules communes directement ...

Non, je le retire, madame la présidente.

Ce sous-amendement a pour objet de redéfinir le type d’équipements culturels et sportifs pouvant relever de la compétence de la métropole du Grand Paris. En effet, qui détermine leur « dimension internationale ou nationale » ? Une telle définition jurisprudentielle n’assure pas la stabilité juridique nécessaire au bon fonctionnement de la métro...