Interventions en hémicycle de Christian Favier

Il est défendu.

Les explications qui m’ont été apportées sont fondées sur le fait que c’est non pas la mise en œuvre des dispositifs concrets de la prévention de la délinquance qui est visée dans l’amendement du Gouvernement, mais plutôt la coordination de ces politiques. Mener une coordination à l’échelle des territoires ne me paraît pas absurde, dans la mesu...

Il est défendu, madame la présidente.

Ce sous-amendement tend à permettre de prévoir une clause de rendez-vous, afin de dresser le bilan de la future loi avant de passer à une étape plus irréversible en ce qui concerne la métropole.

Il est défendu, madame la présidente.

Oui, monsieur le président.

Nous avons pu constater au cours de ce débat que des avancées notables, notamment par rapport à la loi MAPTAM, avaient été acquises avec cet amendement du Gouvernement et la prise en compte d’un certain nombre de sous-amendements. Néanmoins, à nos yeux, évidemment, tout cela reste insuffisant, notamment sur un point essentiel, à savoir la recon...

Malgré l’heure tardive, je veux dire que notre groupe est en désaccord complet avec les propositions de suppression des départements formulées par nos collègues Philippe Dallier et Philippe Kaltenbach. Je rappelle que ces propositions n’ont fait l’objet d’aucune étude d’impact sérieuse de la part du Gouvernement, notamment pour ce qui concerne...

Je retire également le sous-amendement n° 1197 rectifié, madame la présidente !

Ce sous-amendement tend à supprimer le transfert, pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2018, de la compétence en matière de « création, aménagement, entretien et gestion de réseaux de chaleur ou de froid urbains» aux établissements publics territoriaux, cette compétence ayant vocation à être exercée par la métropole du Grand Paris...

Je prends donc le relais de mon collègue Doligé, en présentant cet amendement qui reprend pour partie, en effet, les réflexions portées par l’ADF. La quatrième raison pour laquelle nous rejetons le transfert de compétences départementales aux métropoles sur une base non conventionnelle est la suivante : ce choix entre en contradiction avec le ...

C’est en pleine cohérence que nous demandons la suppression de l’article 21 puisque celui-ci fixe les conditions de mise en œuvre des articles 18 et 20, dont nous avions précédemment demandé la suppression. Cependant, une autre raison milite en faveur de la suppression du présent article. En effet, on peut dire une nouvelle fois que le bâton n...

Je reviens sur les remarques formulées par le rapporteur sur cette question. L’alinéa 16 de l'article 23 modifié par la commission permet de sortir des dispositions conventionnelles. En effet, si, à la date du 1er janvier 2017, aucune convention n’a été passée entre le département et la métropole, la compétence est transférée de plein droit à ...

Pour notre part, nous restons favorables à une démarche conventionnelle, quelles que soient les compétences transférées. Par ailleurs, nous demeurons réservés sur le transfert de certaines compétences, qui sont vraiment des compétences sociales de proximité. Quelle plus-value apporte le transfert à la métropole ? Prenons le cas des éducateurs ...

Chacun l’aura bien compris, il s’agit d’un amendement de repli. En effet, nous ne souhaitons pas que le département soit contraint de déléguer des compétences aux métropoles, en particulier dans le domaine social. Il est selon nous difficile de « saucissonner » la compétence sociale. Nous prendrions alors le risque d’affecter l’efficacité des ...

Trois raisons essentielles militent, à notre avis, en faveur de la suppression de cet article. Tout d’abord, celui-ci a pour objet, une nouvelle fois, de renforcer les compétences obligatoires des intercommunalités au détriment des communes et de leur libre administration, ce que nous combattons. Ensuite, cet article vise à transférer, à cet ...

M. le secrétaire d’État vient de remettre en cause la position du groupe CRC sur cette question. Or nous sommes également favorables à la création de maisons des services publics, car le regroupement de ces services peut en effet aller, dans certains territoires, dans le sens de l’efficacité et permettre – pourquoi pas ? – d’en accueillir d’aut...

Nous n’en sommes qu’à l’article 21 bis. Il ne me semble pas tout à fait normal, y compris du point de vue de la procédure, de délibérer par anticipation sur un article que, par définition, nous n’avons pas encore examiné.

Le nouvel article 21 quater, proposé par notre commission, permet d’élargir aux communautés d’agglomération un dispositif prévu pour les communautés de communes qui permet de conclure des conventions par lesquelles les communes membres, entre elles ou avec l’EPCI, confient à d’autres la création ou la gestion de certains équipements ou s...

Sur la base des éléments qui viennent d’être apportés par la commission et le Gouvernement, je retire cet amendement, madame la présidente.