Interventions de Christian Favier

Même si chacun connaît notre attachement au département, notre groupe votera cet amendement. Nous considérons qu’il existe effectivement une spécificité de la Corse et qu’il est nécessaire de faire évoluer son statut. Je n’aurai qu’un regret : le fait que cette nouvelle organisation ne soit pas soumise à un référendum. On nous dit qu’une large...

Nous considérons que le pouvoir fiscal est un élément central de l’autonomie financière d’une collectivité territoriale et qu’il est le corollaire du principe de libre administration. Une commune ne saurait donc être contrainte par une majorité d’autres au sein d’une intercommunalité d’abandonner son pouvoir de définir les taux de fiscalité de...

Notre groupe votera cet amendement, qui est très proche de celui que nous avons présenté et qui vient d’être rejeté. La possibilité de lever l’impôt est une compétence essentielle pour les communes ; elle doit être respectée.

Cet amendement tend à rétablir l’article 29 bis, que l’Assemblée nationale a introduit dans le présent texte et qui consacre l’existence du Conseil national des collectivités territoriales pour le développement culturel, le CNCTDC. Certes, cette instance existe déjà, et elle n’a pas besoin de figurer dans la loi pour continuer à vivre. T...

Le groupe CRC votera l’amendement du Gouvernement, car il nous semble aller dans le bon sens. Faire en sorte qu’il y ait plus d’égalité, quelle que soit la taille de la commune, est un progrès en termes de démocratie. Nous soutiendrons également le sous-amendement n° 814.

Le groupe CRC votera cet amendement, qui me semble en effet de bon sens. Nous resterons ainsi fidèles à notre vote de première lecture. Nous considérons que la protection des milieux marins de Corse, qui sont visés par cet amendement, mérite que l’on permette à cette collectivité de bénéficier de moyens supplémentaires. Il est normal que ceux ...

L’article 18, dont nous demandons la suppression par cet amendement, poursuit la liste interminable du dépeçage des compétences de nos communes, en renforçant toujours plus celles des intercommunalités. Il y a un an seulement, la loi MAPTAM ajoutait un groupe de compétences obligatoires aux intercommunalités. Aujourd’hui, on accélère le mouvem...

Il est retiré.

Les paragraphes II, III et IV de l’article 35 fixent les modalités qui régissent les personnels en cas de compétences transférées du département vers la région et dans les régions regroupées. Certes, il est à chaque fois rappelé que les garanties des articles L. 5111-7 et L. 5111-8 du code général des collectivités territoriales, issues de la ...

Les auteurs de cet amendement considèrent qu’il n’y a pas lieu de renforcer le nombre de compétences devant être obligatoirement transférées par les communes aux intercommunalités, qu’il s’agisse de communautés de communes, comme pour les deux amendements précédents, ou de communautés d’agglomération.

Depuis que l’on entreprend de réformer nos institutions locales par voie législative, il est rare de lire des articles de loi faisant progresser un tant soit peu la démocratie dans les territoires ! Aussi étions-nous heureux que nos collègues députés aient, avec cet article 22 decies, permis la création, par tous les conseils municipaux ...

Il est défendu, monsieur le président.

Si l’article 36 sexies était adopté, les documents relatifs à l’exploitation des services publics délégués par un établissement de coopération intercommunale seraient moins facilement accessibles pour les citoyens et les élus locaux dans les mairies des communes membres. En effet, ces documents ne seraient adressés aux communes que si el...

Je retire l’amendement.

L’amendement n° 689 tend, de fait, à préparer la disparition du département au profit de la métropole, puisque les compétences qui pourraient être transférées à ces dernières sont justement celles qui, aujourd’hui, sont au cœur de l’activité des départements. D’ailleurs, on ne voit pas bien la plus-value de ce transfert. Par exemple, on affirm...

Pour savoir si le niveau départemental est pertinent afin d’exercer un certain nombre de services rendus à la population, il suffirait sans doute de se remémorer que lors du renouvellement des conseils départementaux, il y a quelques semaines, nous avons pu constater un redressement sensible de la participation électorale. En 2011, alors même ...

Il est défendu.

L’article dont nous demandons la suppression donne pouvoir au préfet d’autoriser une commune à quitter un syndicat mixte, quelles que soient les conditions prévues dans le contrat conclu entre les collectivités qui l’ont créé. Le démantèlement de ce type de syndicat s’en trouverait favorisé. Accélérer la disparition des syndicats qui se sont c...

Il est défendu, monsieur le président.

Cet amendement de repli vise à souligner la nécessaire articulation entre les actions relevant du champ strict des compétences des conseils départementaux, telles qu’elles sont codifiées dans le code de l’action sociale et des familles et dans le code de la santé publique, avec les actions volontaristes que les départements ont développées, hor...