Interventions de Christian Favier

Je remercie nos rapporteurs pour ce bilan d'étape sur un sujet important. Je veux rappeler ici notre attachement à la fonction publique territoriale, où le principe d'égalité, donc le concours, doit primer. Or, le glissement vers le contrat est de plus en plus fréquent. Et le taux de non-titulaires peut varier dans des proportions considérables...

Nous sommes favorables à cette régularisation, sans laquelle une opération d'aménagement d'intérêt économique serait mise en péril. Pour autant, nous sommes surpris de constater que sur une opération d'une telle envergure, le contrôle de légalité, dont on sait combien il est parfois tatillon, a fait défaut.

Merci de vous être penchés sur ce sujet important, qui touche aux finances publiques. Si nous partageons certaines de vos préconisations, nous n'en restons pas moins très critiques à l'égard du contrat de partenariat dans son principe. Je garde en mémoire le triste souvenir des marchés d'entreprises de travaux publics sur les lycées d'Ile-de-Fr...

des nouvelles régions créées en vertu de l’article 1er. Avec cette réforme, lorsqu’il y aura fusion de deux ou trois régions, territoires que recèle cette réforme ! Ainsi, par l’article 1er, que nous avons rejeté, le fameux objectif de renforcement des territoires setraduira, en fait, par le déclassement de certains d’entre eux, qui jouent au...

Par cet amendement de suppression, nous refusons tout particulièrement que les électeurs ne soient plus consultés en cas de modification d’un territoire régional, en vertu de la suppression de l’article L. 4123–1 du code général des collectivités territoriales qui nous est ici proposée. Il est, à nos yeux, tout à fait scandaleux que, au nom de...

L’amendement n° 47 de François Zocchetto a le grand mérite de corriger une incohérence de méthode – elle a été soulignée par nombre de nos collègues – qui consiste à vouloir dessiner la carte des régions avant de définir les compétences. Comment pourrait-on en effet délibérer sur une carte sans savoir ce que seront réellement, demain, les compé...

Cet amendement est également retiré, madame la présidente.

Le texte que nous examinons aujourd’hui nous conduit forcément à nous interroger sur le principe constitutionnel d’unicité de notre République. Rappeler ce principe essentiel en ouverture de nos débats nous semble donc une nécessité. L’article 1er de la Constitution précise ainsi que « la France est une République indivisible, laïque, démocrati...

Je retire cet amendement, madame la présidente.

Je retire cet amendement, madame la présidente.

Mon intervention sur l’article 1er vaudra également défense de l’amendement n° 105 tendant à la suppression de cet article. L’article 1er qui fixe la nouvelle carte régionale constitue bien, en effet, le cœur de la réforme qui nous est proposée. Si l’exposé des motifs est peu loquace en ce qui concerne les objectifs et les critères des regroup...

Notre groupe ne votera ni le sous-amendement n° 168 rectifié ni l’amendement de la commission. Nous l’avons exprimé clairement, au-delà de la consultation des collectivités elles-mêmes, nous sommes favorables à ce que l’on prenne aussi l’avis des populations par voie référendaire, car les fusions ou les changements de région sont des modificat...

L’article 4 tendant à préciser la date d’entrée en vigueur des articles 1er et 3 du projet de loi, il n’y a plus de raison de le conserver dès lors que l’article 1er a été supprimé. Cet amendement de cohérence vise donc à le supprimer.

Cet amendement est en cohérence avec notre démarche visant à contester la qualité de l’étude d’impact jointe à ce projet de loi. En effet, le Conseil constitutionnel a reconnu, bien que de façon indirecte, qu’aucun élément relatif à l’emploi public n’était présent dans cette étude d’impact, tout en rejetant notre demande au motif que le projet...

Cet amendement est défendu, madame la présidente.

L’article 6 ayant trait à la fixation du nombre de conseillers régionaux en lien avec la carte précédemment rejetée, il n’y a plus lieu de délibérer sur cette disposition. Je tiens néanmoins à rappeler que nous étions opposés à la diminution du nombre d’élus dans les nouvelles régions, telle que proposée dans ce tableau.

Cet amendement est défendu, madame la présidente.

Rassurer les personnels territoriaux, nous le voudrions bien. Seulement voilà : comment ne seraient-ils pas inquiets devant la valse-hésitation du Gouvernement – je le dis sans jeu de mots – au sujet de cette réforme ? Jugez vous-même : un jour, on leur dit que les départements sont utiles et vont être préservés et, quelques jours plus tard, o...

Si les auteurs de cet amendement considèrent que, à l’heure actuelle, le risque de non-représentation des électeurs d’un département au sein des futures assemblées régionales pose un vrai problème, la solution proposée dans cet article n’est pas satisfaisante pour autant, car elle pourrait avoir pour conséquence qu’un élu représente un départem...

Comme nous souhaitons que le débat puisse avoir lieu sur le sujet, nous le retirons, madame la présidente.