Interventions de Christian Favier

Nous ne sommes pas favorables à l'écrêtement. Nous souhaitons conserver le nombre total de conseillers régionaux. En Île-de-France, faire passer le nombre d'élus de 209 à 150 revient à le diminuer de plus de 25 %. Pour une région de 12 millions d'habitants, ce n'est pas raisonnable, surtout si on lui attribue des compétences nouvelles.

L'intérêt de constituer une commission spéciale apparaît d'ailleurs plus grand pour le second volet. Ceux-ci sont toutefois liés, ce qui justifiait la création d'une commission spéciale pour le premier. Mais fera-t-on finalement de même pour le second ?

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, le Sénat est appelé à examiner, en deuxième lecture, la proposition de loi visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d’art de rétablissement des voies de notre collègue Mme Eve...

Notre commission examine, en deuxième lecture, la proposition de loi de notre collègue Mme Evelyne Didier, que le Sénat avait votée à l'unanimité le 17 janvier 2012, et que l'Assemblée nationale a adoptée le 23 mai dernier. Ce texte statue sur la répartition des charges de gestion d'un ouvrage de rétablissement d'une voie de communication coupé...

Notre commission examine, en deuxième lecture, la proposition de loi de notre collègue Mme Evelyne Didier, que le Sénat avait votée à l'unanimité le 17 janvier 2012, et que l'Assemblée nationale a adoptée le 23 mai dernier. Ce texte statue sur la répartition des charges de gestion d'un ouvrage de rétablissement d'une voie de communication coupé...

Quel paradoxe ! Nous sortons d'une consultation électorale dont les résultats ont indiqué la crise politique profonde que traverse notre pays. La réponse à cette crise serait de renforcer la proximité entre les élus et la population. Or nous prenons le risque de créer une nouvelle coupure en réduisant le nombre des élus au niveau des régions au...

Quel paradoxe ! Nous sortons d'une consultation électorale dont les résultats ont indiqué la crise politique profonde que traverse notre pays. La réponse à cette crise serait de renforcer la proximité entre les élus et la population. Or nous prenons le risque de créer une nouvelle coupure en réduisant le nombre des élus au niveau des régions au...

Ma question s'adresse à Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique. Madame la ministre, dans quelques jours, vous allez proposer, dans l’improvisation la plus totale, une réforme territoriale dont personne ne veut, hormis peut-être quelques cercles libéraux de Bruxelles. § Cette réforme, imposée par le Président de la R...

Loin de toute concertation véritable, en reconcentrant les pouvoirs locaux, cette réforme est contraire à l’engagement 54 du candidat Hollande qui visait à associer les élus locaux afin de promouvoir une nouvelle étape de la décentralisation. En réalité, il s’agit d’un bouleversement considérable de nos institutions locales qui conduira à la d...

En fait, aucune économie réelle n’est à espérer si ce n’est en réduisant l’action locale, la réponse aux besoins et aux attentes de la population. Il n’y a donc aucune urgence à mettre en œuvre cette réforme. Il serait inacceptable d’avoir un débat parlementaire tronqué, à la hussarde, …

… après engagement de la procédure accélérée durant la période des vacances. À l’inverse, nous vous demandons d’organiser un grand débat national associant la population, en respectant le rôle des assemblées élues.

Nous vous demandons de consulter l’ensemble des assemblées départementales et régionales. Nous demandons que le Sénat réunisse de nouveau des états généraux pour que soit donnée la parole à tous les élus locaux et que celle-ci soit réellement entendue. § Enfin, comme 58 % des Français, nous vous demandons que, à la suite de cette vaste consul...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, puisqu’il semble en effet que l’on s’achemine vers un rejet de la totalité des articles et qu’il n’y aura donc probablement pas de vote sur l’ensemble, je souhaite expliquer la position de notre groupe. Je voudrais tout d’abord rappeler que les départements, malgré leurs ...

La médiation n'est pas adaptée en cas de violences conjugales. L'amendement n° 26 rectifié rétablit la version adoptée par le Sénat en première lecture.

L'amendement n° 27 rectifié rétablit la version de l'article 14 adoptée en première lecture au Sénat.

L'amendement n° 31, essentiellement rédactionnel, complète le texte adopté à l'Assemblée nationale.

L'amendement n° 32 rétablit un article adopté en première lecture du texte au Sénat.

Je voudrais d'abord exprimer le regret de ne pas avoir eu ces échanges durant la période qui a précédé notre réflexion parlementaire sur l'élaboration de la loi. Pour l'instant, les métropoles mises en place ne sont pas de nouvelles collectivités, à l'exception de Lyon, mais restent des établissements publics de coopération intercommunale. Ains...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, la réforme de la carte judiciaire réalisée sous la législature précédente avait entraîné la disparition et le regroupement de nombreuses juridictions, principalement des tribunaux d’instance, remettant ainsi en cause l’accès à une justice simple et proche des justiciables. ...

Il s'agit d'un amendement rédactionnel. Le verbe « informer » étant habituellement utilisé, notamment dans les textes régissant la garde à vue, il est préférable d'employer le même terme pour l'audition libre, afin d'éviter toute ambiguïté.