Interventions de Christian Favier

Par contraste avec la manière dont nous avons examiné cette semaine le texte proposé par un député de la majorité sur l'intercommunalité, il apparaît que la majorité de l'Assemblée nationale est extrêmement brutale envers le travail du Sénat. Sur le fond, tout a été dit quant à la dérive sécuritaire du texte adopté par les députés, qui aggrave...

Beaucoup moins !

Tout à fait, 5 % !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, à la lecture des propositions émises par l’Assemblée nationale pour assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale, on serait tenté de dire : « Tout ça pour ça », tant ce texte a minima est décevant au regard des interrogations soulevées par le volet...

Ainsi, et nous le voyons mieux, c’est pour tenter de répondre aux difficultés rencontrées que cette proposition de loi a été déposée. Cependant, ce texte ne vise qu’à retarder ou corriger légèrement des dispositions de la réforme territoriale, pour tenter d’en favoriser à tout prix l’application. Comme l’a clairement indiqué l’auteur de la pr...

J'ai bien entendu les arguments du rapporteur, mais l'une des mesures les plus importantes de la proposition de loi de M. Sueur consistait à donner plus de poids aux commissions départementales de coopération intercommunale (CDCI) vis-à-vis des préfets. En vertu du texte de M. Pélissard, dans les départements où l'on n'est pas parvenu à un acco...

Je souhaite moi aussi que l'alternance conduise à une autre réforme des collectivités, plus respectueuse de leurs prérogatives. Mais si nous votons cette proposition de loi, dans la trentaine de départements où l'on n'est pas parvenu à un accord, le préfet sera libre d'arrêter le schéma, même en cas de désaccord persistant. Je vois mal comment ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis de nombreuses années, le flot des critiques s’accentue pour dénoncer les conséquences de la prolifération normative et de l’insécurité juridique qui en résulte. L’objectif de la présente proposition de loi est donc de tirer le bilan de cette inflation législative sur l’ac...

Les résultats de la péréquation horizontale des collectivités départementales sont parfois très paradoxaux. Dans certains départements de région parisienne, les départements confrontés à des charges sociales extrêmement lourdes sont contributeurs alors qu'ils sont dans des situations parfois très difficiles et ne reçoivent rien ! La Seine-Saint...

Les résultats de la péréquation horizontale des collectivités départementales sont parfois très paradoxaux. Dans certains départements de région parisienne, les départements confrontés à des charges sociales extrêmement lourdes sont contributeurs alors qu'ils sont dans des situations parfois très difficiles et ne reçoivent rien ! La Seine-Saint...

L'amendement n° 36 prévoit une clause de revoyure afin d'évaluer l'efficacité de ce projet de loi et de proposer de nouvelles mesures pour résorber la précarité dans la fonction publique.

Je retirerai donc mon amendement. L'amendement n° 36 sera retiré.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette réforme ne peut évidemment être l’arbre qui cache la forêt ! Tout le monde le reconnaît, la fonction publique est aujourd’hui mise à mal et les agents publics sont en souffrance, victimes qu’ils sont d’une politique qui, depuis des années, tend à les dénigrer, à les stigmati...

Cela passe aussi par la transformation des établissements et des services publics en de véritables entreprises. On impose en effet aux services publics une logique de performance et de rentabilité financière, étrangère à l’impératif de satisfaction des besoins, on y applique les mêmes méthodes de management que dans les entreprises priv...

Il faut dire que les employeurs publics, qui devraient pourtant être exemplaires en matière de travail et de respect des droits, agissent parfois comme les pires patrons ! Chacun garde ainsi en mémoire le cas de cette postière de Haute-Garonne, employée par La Poste des années durant avec pas moins de 56 CDD successifs, ou encore celui de cett...

Nous, nous la considérons comme un « bien universel », qu’il faut consolider et développer, en même temps que comme une chance pour notre pays. Pour autant, le groupe CRC ne peut se résoudre à priver les agents concernés – hélas ! trop peu nombreux à notre avis, je le répète – de mesures qu’ils attendent à titre personnel, ce qui le conduira à...

La rédaction de l'alinéa 4 est trop restrictive puisqu'elle aurait pour effet d'exclure du dispositif des agents non titulaires dont la durée d'ancienneté requise, au sein d'un même ministère n'est pas suffisante, alors que la durée totale de contrat au sein de l'ensemble de la fonction publique de l'État pourrait être atteinte. Aussi, conformé...

L'amendement n° 38 propose d'élargir la disposition prévue à l'alinéa 8 aux périodes correspondant à des travaux saisonniers ou occasionnels.

Je vérifierai ce point.

L'alinéa 9 permet aux agents publics qui remplissent à la date de promulgation de la loi les conditions pour que leur contrat de travail à durée déterminée soit transformé en contrat à durée indéterminée de bénéficier d'une éventuelle titularisation. En faisant référence à la date de promulgation de la loi, nous risquons d'écarter du bénéfice d...