Interventions de Christian Favier

Monsieur le ministre, comment parler de pacte de confiance entre l’État et les collectivités locales si un tel projet, qui a fait l’objet d’un accord unanime en janvier 2011 entre l’État, la région et tous les départements d’Île-de-France, était aujourd’hui remis en cause, alors que l’enquête publique sur le premier tronçon sud, qui va des Haut...

Ma question s'adresse autant à M. le ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche qu'à M. le ministre délégué chargé du budget. Nous avons appris avec stupéfaction, par la presse, la décision du Gouvernement de ne pas inscrire, dans la loi de programmation budgétaire, le milliard d'euros prévu en dotation à la Société du Gr...

Cette décision a causé immédiatement une très vive émotion parmi la population et l'ensemble des élus locaux.

Si elle était maintenue, cette décision constituerait un très mauvais coup : d'abord pour les millions d'usagers de la région capitale, confrontés tous les jours à de grandes difficultés pour se déplacer ; ensuite pour l'emploi et la croissance de la région capitale. Si ce projet devait ne plus être financé ou même être retardé, ce serait un v...

Face à des enjeux aussi lourds, le conseil d'administration du syndicat des transports d'Île-de-France s'est exprimé hier de façon extrêmement claire et nette en adoptant à l'unanimité, toutes sensibilités politiques rassemblées, un vœu demandant l'inscription de ces crédits, d'ici à la fin de l'année, dans la loi de programmation budgétaire.

Monsieur le ministre, comment parler de pacte de confiance entre l'État et les collectivités locales si un tel projet, qui a fait l'objet d'un accord unanime en janvier 2011 entre l'État, la région et tous les départements d'Île-de-France, était aujourd'hui remis en cause, alors que l'enquête publique sur le premier tronçon sud, qui va des Haut...

Irresponsables !

Irresponsables !

Sur la question de la contractualisation, il faudrait sans doute intégrer les évolutions à venir dans la future loi de décentralisation. Le nouveau cadre législatif fera vraisemblablement évoluer le rôle des régions en matière économique dans le sens d'un renforcement, de même que le transfert à ces dernières de la compétence de gestion des fon...

Notre intention n’est pas de stigmatiser l’ensemble des maires qui ne parviennent pas aujourd'hui à atteindre les objectifs fixés par la loi SRU. L’amendement n° 22 ne s’appliquerait que dans des cas extrêmement précis, mais qui posent un problème extrêmement grave. Ainsi, notre département compte une commune de près de 80 000 habitants – la d...

La remarque de notre collègue Christian Cambon est tout à fait justifiée. Lui-même l’a rappelé, notre département a été confronté à un problème extrêmement grave, à la suite d’une vente massive, par ICADE, de logements sociaux à laquelle les locataires n’avaient absolument pas été préparés, pas plus que les élus locaux. Il faut bien mesurer le...

Une telle majoration se justifie d’autant plus que le présent projet de loi tend à reporter l’échéance de réalisation de cet objectif de 2020 à 2025. Maintenir l’objectif de 20 % en zone détendue conduirait donc, au regard de l’étalement des délais, à réduire les objectifs de construction à l’horizon 2020. Une telle mesure nous semble évidemmen...

C’est la raison pour laquelle non seulement nous appuyons ce projet de loi, mais nous proposons même d’aller plus loin.

Très bien !

Très bien !

Dans le calendrier électoral, des élections départementales sont prévues en 2015 avec un nouveau scrutin. Vous plaidez en outre pour un rapprochement entre le département et les intercommunalités. Or, je souhaite attirer votre attention sur la situation en région parisienne. En effet, la loi n'a pas fait obligation d'achever la carte intercommu...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ma question porte sur la situation très dégradée du fonctionnement de plusieurs caisses d’allocations familiales. Cette question, madame la ministre, je l’ai déjà posée au gouvernement précédent, qui n’a pas daigné me répondre. Je sais que vous n’êtes nullement responsable de cett...

Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse, de votre reconnaissance des difficultés rencontrées par les caisses d’allocations familiales et des premières mesures d’urgence que vous entendez prendre pour essayer d’y remédier. Je voudrais insister sur le fait que la politique de réduction des moyens qui a été systématiquement poursuiv...

Quels sont les critères des agences de notation ?

Quels sont les critères des agences de notation ?