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Amendements de Christian Gaudin
164 amendements trouvés
18/01/2005 — Amendement N° 67 2ème rectif. au texte N° 20042005-027 - Article 19 (Retiré)
MM. C. Gaudin, Arnaud, Détraigne, Soulage
Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 143-2 du code de l'urbanisme par un alinéa ainsi rédigé : « Le département peut avoir recours au conseil du Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'environnement (CAUE) pour élaborer son programme d'action. Exposé sommaire : Le CAUE est un outil départemental issu de la loi de ...
16/12/2004 — Amendement N° 6 au texte N° 20042005-107 - Article 2 ter (Retiré)
MM. Vanlerenberghe, C. Gaudin, les membres du Groupe Union centriste
Rédiger ainsi le début de cet article : Les personnels enseignants et de documentation mentionnés aux articles L. 914-1 du code de l'éducation et L. 813-8 du code rural continuent à bénéficier, dans les mêmes conditions, des régimes de prévoyance et de retraite complémentaire. Les modalités selon lesquelles, lorsqu'ils sont admis à la retraite...
16/12/2004 — Amendement N° 5 au texte N° 20042005-107 - Article 2 bis (Retiré)
MM. Vanlerenberghe, C. Gaudin, les membres du Groupe Union centriste
Dans le troisième alinéa du II de cet article après les mots : de documentation insérer les mots : ou de services assimilés Exposé sommaire : Le RETREP (Régime Temporaire de Retraite des Enseignants Privés), pour ceux qui relèvent du code de l'éducation, et l'ACAA (Allocation de Cessation Anticipée d'Activité), pour ceux qui relèvent du co...
16/12/2004 — Amendement N° 4 au texte N° 20042005-107 - Article 1er (Retiré)
MM. Vanlerenberghe, C. Gaudin, les membres du Groupe Union centriste
Rédiger ainsi le texte proposé par le 1° de cet article pour compléter le deuxième alinéa de l'article L. 442-5 du code de l'éducation : « Ils sont liés à l'Etat par un contrat d'enseignement et de classement dans une échelle de rémunération de l'enseignement public. » Exposé sommaire : La demande de clarification de la situation juridique d...
