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Les interventions de Christian Gaudin sur ce dossier
4 amendements trouvés
04/12/2009 — Amendement N° II-306 au texte N° 20092010-100 - Après l'article 45 bis (Non soutenu)
MM. Adnot, C. Gaudin
Après l'article 45 bis , insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - A l'article 93 du code général des impôts, le 1 bis est rétabli dans la rédaction suivante : « 1 bis. - Les fonctionnaires qui sont autorisés à apporter leur concours scientifique à une entreprise qui assure la valorisation de leurs travaux au titre de l'article L....
03/12/2009 — Amendement N° II-225 au texte N° 20092010-100 - Article 45 bis (Non soutenu)
MM. About, Biwer, Détraigne, Maurey, Pozzo di Borgo, Borotra, Deneux, Dubois, C. Gaudin, Merceron, Pignard, Mme Payet
Alinéa 3 Remplacer les mots : pour la part qui excède la fraction du gain journalier de base mentionné à l'article L. 323-4 du code de la sécurité sociale par les mots : lorsque leur montant n'excède pas 86% du gain journalier de base mentionné à l'article L. 323-4 du code de la sécurité sociale ni la rémunération mentionnée au troisième al...
21/11/2009 — Amendement N° II-16 au texte N° 20092010-100 - Article 35 et Etat B (Retiré)
MM. C. Gaudin, Adnot, au nom de la commission des finances
Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Autorisations d'engagement Crédits de paiement Crédits de paiement + - + - Formations supérieures et recherche universitaire Dont Titre 2 1.000.000 1.000.000 Vie étudiante Dont Titre 2 Recherc...
21/11/2009 — Amendement N° II-15 au texte N° 20092010-100 - Article 35 et Etat B (Retiré)
MM. Adnot, C. Gaudin, au nom de la commission des finances
Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Autorisations d'engagement Crédits de paiement Crédits de paiement + - + - Formations supérieures et recherche universitaire Dont Titre 2 500.000 500.000 Vie étudiante Dont Titre 2 Recherches ...
