Loi de finances pour 2009

Il s’agit d’un amendement de cohérence. En effet, le crédit d’impôt recherche est la procédure phare que propose le Gouvernement pour activer le développement de la recherche privée et, par là même, l’innovation dans l’entreprise. Lorsque l’entreprise s’adresse à un laboratoire universitaire, les dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt recher...

L’objet de cet amendement est d’inclure les logements destinés aux personnes âgées et handicapées qui bénéficient de l’allocation sociale dans le dispositif de crédit d’impôt spécifique introduit par l’Assemblée nationale. L'accueil familial salarié défini aux articles L. 444–1 et suivants du code de l'action sociale et des familles offre l'op...

Cet amendement est de même nature que l’amendement présenté par Marie-Thérèse Hermange. Il est donc défendu.

Cet amendement est défendu, monsieur le président, puisque son objet est identique à celui de l’amendement précédent.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, comme vient de l’indiquer Philippe Adnot, la mission « Recherche et enseignement supérieur » a été généreusement dotée en 2009, ce qui confirme l’engagement tenu par le Gouvernement. J’ajouterai que ce qui est vrai pour les crédits budgétaires l’est aussi pour les dépenses fiscales...

Cet amendement, déposé au nom de la commission des finances, tend à la suppression du programme « Recherche duale ». En le déposant, vous l’aurez compris, j’ai avant tout souhaité provoquer un débat. La création d’un tel programme lors de l’entrée en vigueur de la « maquette LOLF » en 2006, était une très bonne idée. En effet, de nombreuses te...

Je le retire, non sans avoir souligné, madame la ministre, que c’est véritablement une question de fond qu’il nous faudra forcément reprendre et réétudier.

Cet amendement vise en effet à rétablir une disposition qui a été supprimée par erreur par le législateur. Il s’agit de sécuriser juridiquement les dépenses de santé de médecine préventive dans l’enseignement supérieur. La commission y est donc bien évidemment favorable.

Monsieur le président, madame, monsieur le ministre, mes chers collègues, à cette heure, et après les longs débats que nous avons eus depuis près d’une semaine, la seule qualité que pourra avoir mon intervention sera la brièveté ! Avec un déséquilibre de plus de 57 milliards d’euros entre les recettes et les dépenses publiques pour 2009 ; avec...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, le débat sur l’évolution de la dette de l’État est traditionnel dans notre assemblée, quelques heures avant le vote de la première partie du projet de loi de finances. Malheureusement, je crains que cette coutume ne s’apparente, chaque année, à une s...