Interventions en hémicycle de Christian Gaudin

L'État effectue des prélèvements sur les produits des impositions perçues au profit des collectivités locales et de leurs groupements, au titre des frais d'assiette et de recouvrement et des frais de dégrèvement et d'admission en non-valeur. Le rapport sur les outils de pilotage et d'information des dégrèvements et admissions en non-valeur d'i...

Non, je le retire, monsieur le président.

L'objet de cet amendement est de donner un effet optimal au levier que représente la dépense publique sur la dépense de recherche privée. Pour cela, il est indispensable de favoriser les liens entre les grandes entreprises, les jeunes entreprises innovantes, JEI, les jeunes entreprises universitaires, JEU, et l'université. Au-delà d'une dépens...

Cet amendement a pour objet de prendre en compte les conséquences particulières de la nouvelle mesure introduite pour simplifier le régime du crédit d'impôt recherche sur les jeunes entreprises innovantes. En effet, cette réforme est susceptible d'engendrer un réel problème de trésorerie pour ces PME. Sans revenir sur le dispositif qui est glo...

Actuellement, la totalité des dépenses de recherche n'est pas prise en compte pour le calcul du crédit d'impôt. Il serait souhaitable que la France se conforme à la définition de l'OCDE - le manuel de Frascati - qui a été retenue par l'ensemble de la communauté internationale. Cela entraînerait la prise en compte des dépenses permettant de pas...

Il est indispensable non seulement de favoriser l'embauche des jeunes docteurs, mais également de soutenir davantage la fonction de docteurs en sciences. Ces derniers transmettent en effet aux entreprises françaises un savoir-faire et des connaissances fondamentales. Ainsi, il est proposé d'étendre l'avantage prévu pour l'embauche des jeunes d...

Les entreprises bénéficiaires du crédit d'impôt recherche peuvent prendre en compte des dépenses externes de recherche dans l'assiette de leur crédit d'impôt, dans la limite globale de 2 millions d'euros. Il est proposé de supprimer le plafond de dépenses externes de recherche, tout en réservant cette suppression aux dépenses effectuées en Fra...

Les avances remboursables en cas de succès, notamment celles qui sont accordées par Oseo Innovation ou l'Agence de l'innovation industrielle, constituent un instrument essentiel d'incitation à la recherche développement, qui bénéficie largement aux PME innovantes. La déduction de ces avances remboursables de l'assiette des dépenses éligibles a...

D'une manière générale, comme vous avez pu le constater, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur général, les différents amendements que j'ai présentés visent tous à encourager le crédit d'impôt recherche. Si nous saluons un tel dispositif, nous avons également voulu montrer qu'il était important d'en examiner les modalités d'app...

Dans ces conditions, je rectifie l'amendement n° II-201 rectifié bis dans le sens souhaité par le Gouvernement.

Non, je le retire, monsieur le président.

Non, je le retire, monsieur le président, ainsi que l'amendement n° II-203 rectifié bis, compte tenu des engagements pris par M. le secrétaire d'État.

Non, je le retire, monsieur le président, ainsi que l'amendement n° II-202 rectifié bis.

L'assiette de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères reste aujourd'hui totalement fonction de la valeur locative du logement servant de base à l'impôt sur le foncier bâti et non du service rendu par la collectivité à l'usager pour la gestion de ses déchets. Elle ne reflète donc pas fidèlement le coût que représente le traitement des ordures...

Non, je le retire, monsieur le président.

Le présent amendement tend à ne pas rendre inopérants, au regard du mécanisme du bouclier fiscal, les dispositifs des articles 200 et 885-0 V bis A du code général des impôts d'encouragement fiscal à la générosité publique et au mécénat au profit de certains organismes d'intérêt général. Ce mécanisme risque, en effet, d'avoir un effet d...

C'est pour remédier à cette distorsion que le présent amendement vise à permettre que la restitution de la fraction des impositions excédant le seuil de 50 % fixé par l'article 1er du code général des impôts soit établie en prenant en compte le montant des impositions effectivement payées par le contribuable, ...

... ou, dans les cas où celui-ci a bénéficié de la réduction d'impôt de l'article 200 ou de l'article 885-0 V bis A du code général des impôts, le montant des impositions qu'il aurait acquittées en l'absence de ces avantages fiscaux.

Je suis convaincu, monsieur le président, et je le retire !

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l'intervention de Philippe Adnot concernait les sujets relatifs à l'enseignement supérieur ; mon propos portera sur les questions de recherche, au travers de l'examen des programmes qu'il me revient plus spécifiquement de rapporter. Le programme « Recherches scientifiques et techno...