Loi de finances pour 2024

L’avis est défavorable sur ces cinq amendements. Vous me reprocheriez de dire que l’augmentation demandée est trop élevée ; mais si nous votions deux amendements de cette teneur, nous atteindrions le plafond de gages, ce qui ferait tomber tous les amendements, importants, de cette mission. Certes, nous pourrions alors rentrer rapidement chez n...

Cela étant précisé, je veux indiquer que l’effort de l’État pour les Maec est déjà considérable : 117 millions d’euros sont prévus en 2024 en autorisations d’engagement. Il faut le souligner, car ce n’est pas le cas pour toutes les aides de l’État. Par ailleurs, une baisse du niveau de contractualisation en Maec est anticipée pour 2024 en comp...

Même si la commission comprend l’objet de ce qu’elle considère comme un amendement d’appel, il semble inenvisageable de retirer 300 millions au programme 149, qui finance, entre autres, la transition écologique du monde agricole. Elle a donc émis un avis défavorable. Nous rappelons, par ailleurs, l’effort de l’État en matière de vaccination.

La commission émet un avis défavorable sur l'ensemble de ces amendements qui portent sur la filière biologique. Il nous semble que, en période d'inflation, un soutien aux filières qui proposent des produits plus chers, comme c'est le cas généralement des produits issus de l'agriculture biologique, n'est pas nécessairement viable. Enfin, il fa...

La commission émet un avis défavorable sur l’ensemble de ces amendements qui portent sur la filière biologique. Il nous semble que, en période d’inflation, un soutien aux filières qui proposent des produits plus chers, comme c’est le cas généralement des produits issus de l’agriculture biologique, n’est pas nécessairement viable. Enfin, il fa...

Les arguments que j'ai invoqués sur les amendements précédents s'agissant de l'aide à la filière bio valent également pour ces deux amendements. Nous demandons que la grande distribution prenne sa part de responsabilité dans le soutien à ce secteur. La commission émet un avis défavorable sur ces deux amendements.

Les arguments que j’ai invoqués sur les amendements précédents s’agissant de l’aide à la filière bio valent également pour ces deux amendements. Nous demandons que la grande distribution prenne sa part de responsabilité dans le soutien à ce secteur. La commission émet un avis défavorable sur ces deux amendements.

La commission émet un avis défavorable sur ces trois amendements. Il semble déraisonnable budgétairement de prélever 60 millions d'euros sur le programme 215.

La commission émet un avis défavorable sur ces trois amendements. Il semble déraisonnable budgétairement de prélever 60 millions d’euros sur le programme 215.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, il faut bien reconnaître que les enjeux portés par la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et par le compte d'affectation spéciale qui y est rattaché sont particulièrement transversaux et que le ministre de l'agriculture fait face, plus encore que certa...

Elle a émis un avis défavorable sur cet amendement. J'en comprends les motivations, mais il demande 200 millions d'euros, alors que la lutte contre la précarité alimentaire est déjà dotée de crédits spécifiques et qu'un volet du plan de relance, au plus fort de l'inflation, y a été consacré.

Elle a émis un avis défavorable sur cet amendement. J’en comprends les motivations, mais il demande 200 millions d’euros, alors que la lutte contre la précarité alimentaire est déjà dotée de crédits spécifiques et qu’un volet du plan de relance, au plus fort de l’inflation, y a été consacré.

Elle est favorable à l'attribution des moyens nécessaires à l'expérimentation « Territoires zéro faim. » Cet amendement a fait l'objet d'un avis favorable de la commission des finances de l'Assemblée nationale, comme vous l'avez dit, mais il n'a pas été repris dans le 49.3. S'il devait être adopté par notre assemblée, nous invitons le Gouvernem...

Elle est favorable à l’attribution des moyens nécessaires à l’expérimentation « Territoires zéro faim. » Cet amendement a fait l’objet d’un avis favorable de la commission des finances de l’Assemblée nationale, comme vous l’avez dit, mais il n’a pas été repris dans le 49.3. S’il devait être adopté par notre assemblée, nous invitons le Gouvernem...

Elle est favorable à l’attribution des moyens nécessaires à l’expérimentation « Territoires zéro faim ». Cet amendement a fait l’objet d’un avis favorable de la commission des finances de l’Assemblée nationale, comme vous l’avez dit, mais il n’a pas été repris dans le 49.3. S’il devait être adopté par notre assemblée, nous invitons le Gouvernem...

La commission a émis un avis défavorable, pour des raisons budgétaires, entre autres, sur tous les amendements relatifs aux PAT.

La commission a émis un avis défavorable, pour des raisons budgétaires, entre autres, sur tous les amendements relatifs aux PAT.

Elle a émis un avis défavorable sur les amendements visant à prévoir une aide à la filière bois : vu l'état de nos finances publiques, il nous faut faire des choix budgétaires. De plus, on observe des améliorations, certes timides, depuis deux ans dans cette filière.

Elle a émis un avis défavorable sur les amendements visant à prévoir une aide à la filière bois : vu l’état de nos finances publiques, il nous faut faire des choix budgétaires. De plus, on observe des améliorations, certes timides, depuis deux ans dans cette filière.

M. le ministre a devancé, par ses excuses, les remarques que je m'apprêtais à lui faire sur le caractère tardif du dépôt de cet amendement… Quoi qu'il en soit, comme il a été déposé postérieurement à notre dernière réunion, la commission n'a pas pu l'examiner ni adopter d'avis. Nous nous en remettons donc à la sagesse de notre assemblée ; à ti...