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350 interventions trouvées.

Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, Valéry Giscard d’Estaing disait : « Les Français d’aujourd’hui ont du mal comprendre la société dans laquelle ils vivent. » Ces mots trouvent encore écho dans la période que nous traversons. En effet, beaucoup de nos concitoyens ne ...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les crédits de la mission « Santé » vont renouer, en 2021, avec une logique de progression, abandonnée lors de l’exercice précédent. Les crédits de paiement demandés s’élèvent à 1 329 millions d’euros. À périmètre constant, ce montant correspond à une augmentation de 11,...

Nous avons déjà examiné l'article 65, qui concerne l'indemnisation des victimes de la Dépakine.

Je demande le retrait de l'amendement n° II-933, qui prévoit de créer un fonds de soutien au thermalisme, celui-ci relevant plutôt du fonds de solidarité.

Je demande le retrait de l'amendement n° II-180 rectifié, relatif à la création d'un programme dédié à la recherche contre les maladies vectorielles à tiques.

L'amendement n° II-826 rectifié est relatif à un transfert de crédits en faveur de la lutte contre le cancer. Je m'en remets à la sagesse du Sénat.

L'amendement n° II-449 rectifié bis vise à majorer les crédits dédiés à la prévention des maladies sexuellement transmissibles. Je m'en remets à la sagesse du Sénat.

L'amendement n° II-181 rectifié concerne le transfert de crédits en faveur de la lutte contre l'endométriose. Je m'en remets à la sagesse du Sénat.

Je m'en remets également à la sagesse du Sénat s'agissant de l'amendement n° II-583 rectifié relatif à un transfert de crédits en faveur de la lutte contre le tabagisme.

Je demande le retrait de l'amendement n° II-451 rectifié bis concernant la création d'un fonds de soutien au régime de solidarité de la Polynésie française, doté de 12 millions d'euros.

Le présent amendement vise à prévoir la création d’un fonds de soutien au thermalisme, doté de 60 millions d’euros, afin d’aider les établissements thermaux affectés par la crise. Ce dispositif relève davantage d’une mesure de soutien aux entreprises. L’accès aux dispositifs transversaux mis en place, à l’image du fonds de solidarité, apparaît...

Le présent amendement tend à prévoir la mise en place d’une ligne budgétaire de 10 millions d’euros pour le financement d’actions conduites par l’État, l’assurance maladie et les associations afin de sensibiliser les personnes en situation irrégulière aux questions de santé et de leur permettre d’accéder aux soins d’urgence dans le cadre de l’a...

Le présent amendement tend à prévoir le financement de nouveaux modules de formation des praticiens des centres d’action médico-sociale précoce, des centres médico-psycho-pédagogiques et des centres médico-psychologiques infanto-juvéniles, à hauteur de 6, 6 millions d’euros. La mission « Santé » gagnerait à être rééquilibrée et recentrée sur l...

L’amendement n° II-180 rectifié vise à créer au sein de la mission « Santé » un programme spécifique dédié à la protection contre la maladie de Lyme. Il serait abondé par une dotation de 5 millions d’euros, prélevée sur le programme 204. Face à la recrudescence des cas, la priorité semble aujourd’hui aller vers le développement de la préventio...

Cet amendement vise à minorer les crédits dédiés à l’AME au sein du programme 183 pour majorer ceux qui sont dédiés à la lutte contre le cancer, en ciblant particulièrement le dépistage. Les indicateurs retenus dans le projet annuel de performance de la mission montrent qu’il y a des efforts à mener en la matière. La majoration des moyens dédi...

Cet amendement vise à transférer 3 millions d’euros de crédits affectés à l’AME vers le programme 204 pour les réorienter vers la prévention des maladies sexuellement transmissibles. Une telle réorientation va effectivement dans la bonne direction si l’on souhaite que la mission « Santé » ait du sens. Mais elle demeure sans doute insuffisante p...

Cet amendement ressemble un peu dans son principe à l’amendement précédent, sauf qu’il s’agit là d’augmenter les moyens dédiés à la lutte contre l’endométriose. La majoration des moyens dédiés à la prévention donnerait du sens à la mission « Santé » : avis de sagesse.

Si la majoration des moyens dédiés à la prévention donnerait du sens à une mission « Santé » qui en semble dépourvue, la commission des finances maintient sa position en faveur du rejet des crédits de la mission, faute de cohérence de la maquette budgétaire. Néanmoins, je m’en remets à la sagesse du Sénat sur cet amendement.

La création d’un tel programme ne répond pas totalement aux objectifs de la mission « Santé », si tant est qu’elle en ait encore… Son rattachement à la mission « Solidarité » aurait peut-être plus de sens, puisque ce programme associerait des dépenses de santé et des dépenses de solidarité. En conséquence, la commission sollicite le retrait d...

En l’absence d’une réelle politique de gestion des flux migratoires, une réforme profonde de l’aide médicale de l’État (AME) paraît indispensable pour assurer la soutenabilité des dépenses. Le présent projet de loi de finances table en effet sur une dépense de 1, 061 milliard d’euros en 2021. Le présent amendement propose, dans ces conditions,...