Interventions de Christian Klinger

La cybercriminalité est un phénomène nouveau et récent, notamment le rançonnage et les forces de police et de justice manquent de moyens adéquats pour l'affronter. Il faut en priorité y affecter des ressources humaines. La coopération européenne ne doit-elle pas s'élargir à international ? Nous sommes en effet confrontés à une cybercriminalité ...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la sécurité sociale fait partie de l’identité de la France et de notre patrimoine. Elle a sa place dans le quotidien de tous les Français et exprime notre conception française de l’égalité et de la fraternité. Avoir accès aux différents dispositifs d’aide est donc un enjeu...

La fraude est en augmentation continue depuis plusieurs années, puisqu’elle était évaluée en 2017 à 850 millions d’euros. Il y aurait aussi 2, 4 millions de bénéficiaires fantômes de l’assurance maladie d’après la direction de la sécurité sociale. Malgré les différentes alertes, trop peu est encore fait pour lutter contre la fraude sociale. La...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, « Fais de ta vie un rêve, et d’un rêve, une réalité » disait l’écrivain et aviateur Antoine de Saint-Exupéry. Malheureusement, en France, ce qui empêche parfois les rêves d’enfants de se réaliser, ce sont des réglementations obsolètes et dénuées de tout bon sens. Comme ...

Pour les Alsaciens, rien de neuf sous le soleil avec l'autorisation faite à la Collectivité européenne d'Alsace de se lancer dans l'écotaxe. Car nous la demandons depuis 2005, avec le député Yves Bur, nous l'avons même obtenue en 2007, date à laquelle Dominique Bussereau, alors ministre des transports, nous a demandé d'attendre l'issue du Grene...

Madame la secrétaire d’État, je souhaiterais vous interpeller sur le financement de l’objectif « zéro artificialisation nette », qui est l’une des grandes thématiques du projet de loi Climat et résilience. L’article 47 de ce projet de loi dispose que le rythme de la consommation foncière doit être divisé par deux d’ici à 2030 ; son article 48 ...

Il est vrai qu’il s’agit d’un sujet nouveau et complexe ; il ne peut pas être résumé en deux minutes et demie, j’en suis conscient ! Merci pour votre réponse, madame la secrétaire d’État, mais vous n’ignorez pas que nous allons rencontrer de vrais problèmes, sur le terrain, pour appliquer l’objectif « zéro artificialisation nette ». Comme trop...

Madame la ministre, la mise en place du droit individuel à la formation des élus a été une très bonne initiative dont je vous félicite encore, ainsi que Jean-Pierre Sueur. Chaque élu a pu avoir accès à une formation destinée à l’aider dans l’exercice de ses fonctions. Néanmoins, le DIFE a suscité des abus, qui sont à l’origine des modifications...

Cet amendement vise à fixer à 200 000 euros le seuil pour les organismes titulaires d’un agrément qui exercent une activité de formation. L’objectif est de ne pas renvoyer à un décret la fixation de ce montant qui, d’après ce que nous entendons dans nos associations départementales et à l’AMF (Association des maires de France et des présidents...

M. Christian Klinger. Néanmoins, si d’aventure dans votre décret apparaissait le montant de 200 000 euros pour les associations départementales d’élus, madame la ministre, il est certain que mon amendement s’autodétruirait… Ce n’est donc pas Mission impossible pour vous !

M. Christian Klinger. Être dans le dialogue, ce n’est pas Mission impossible… L’amendement s’autodétruit donc, puisque je le retire, monsieur le président !

M. Christian Klinger. Alors que le Gouvernement souhaite mettre en place un délit d’écocide pour punir les atteintes à l’environnement, est-il prêt, monsieur le ministre, à reconnaître la fermeture de la centrale de Fessenheim comme le premier écocide ?

Dans son rapport de mars 2020, la Cour des comptes indique que la fermeture de Fessenheim se caractérise par un processus de décision chaotique. De fait, cette fermeture est une triple faute. C’est tout d’abord une faute écologique et l’amorce d’un écocide. Les deux réacteurs de Fessenheim représentaient une production de 1, 8 gigawatt. Avec ...

M. Christian Klinger. Par conséquent, si votre délit d’écocide est correctement appliqué, les personnes qui ont décidé de la fermeture de Fessenheim pourraient être poursuivies, puisque cette décision a été néfaste pour l’environnement !

Ensuite, la fermeture de la centrale de Fessenheim est une faute économique et industrielle. Comme le dit le maire de Fessenheim, la centrale était un îlot de prospérité. La fermer a mis en difficulté 2 000 emplois directs et indirects, ainsi que les familles de ces salariés. Cela a occasionné des répercussions sur les sous-traitants et sur les...

Sacrifier des intérêts stratégiques et économiques, un territoire et les salariés sur l’autel d’un accord politicien, c’est une erreur historique ! Enfin, la reconversion du territoire n’a pas été anticipée et le projet de technocentre, une usine de traitement de métaux radioactifs, est très loin des attentes. Ce projet, défendu par le Gouver...

La disposition prévue à cet amendement fait suite à un entretien que j’ai eu ces dernières semaines avec les brigades vertes du Haut-Rhin. Comme vous le savez, les gardes champêtres jouent un rôle très important en zone rurale. Je tiens à rappeler que c’est lors de la loi de décentralisation de 1988, via un amendement du sénateur du Hau...

Le 25 novembre dernier, dans le cadre d’une question d’actualité au Gouvernement, j’alertais sur la situation de tension que pourrait rencontrer le réseau électrique cet hiver. Le ministre Jean-Baptiste Djebbari avait assuré à la représentation nationale que la situation était sous contrôle et qu’il n’y aurait pas de coupure d’approvisionnement...

Il est vrai que les consommations sont moindres que celles qui étaient prévues. Or vous n’êtes pas sans savoir que la France connaît une situation économique particulière : les entreprises ne tournent pas à plein régime, ceci expliquant cela… Pour rester très factuel, le site « éCO2mix » de RTE – vous le connaissez aussi bien que moi – indique...

M. Christian Klinger. Les chiffres sont têtus !