Interventions de Christian Klinger

En 2022, les crédits de la mission « Santé » diminuent de 1,6 %, passant de 1,32 milliard à 1,299 milliard d'euros. Cette mission est composée de deux programmes : le programme 204, dédié à la prévention, à la sécurité sanitaire et à l'offre de soins, et le programme 183, consacré à la protection maladie et dont la quasi-intégralité des crédi...

Un projet stratégique quinquennal a été établi en 2016 : quinze mesures avaient été proposées pour parvenir à une maîtrise des coûts. Elles étaient de natures diverses : création d'un secrétariat général et d'un pôle de prévention, recrutement d'un diététicien, d'un épidémiologiste et d'un médecin de santé publique, renforcement du développemen...

S'agissant de l'AME, rien de neuf sous le soleil ! Il est difficile de réduire le panier de soins ; et mettre en place l'aide médicale d'urgence est un signe politique que le Gouvernement doit envoyer, ce qu'il ne fait pas. Les dépenses de l'AME vont continuer de croître. La question doit être posée : doit-on la rattacher à la mission « Immig...

Cet amendement vise à permettre aux enfants confiés par une kafala judiciaire à des ressortissants français de pouvoir bénéficier d’une adoption simple, si le juge français constate que les conditions requises pour une telle adoption sont respectées et sont conformes à l’intérêt supérieur de l’enfant. Actuellement, l’adoption plénière co...

Défendu, madame la présidente.

Il est défendu !

Je souhaite appeler l’attention de Mme la ministre chargée des sports sur le projet de création d’une ligue de tennis Alsace et sur les difficultés rencontrées sur ce sujet par les instances du tennis alsacien avec la Fédération française de tennis, la FFT. À la suite des accords de Matignon et de la loi du 2 août 2019 relative aux compétences...

Madame la secrétaire d’État, nous attendons du ministère chargé des sports qu’il intercède auprès de la FFT pour qu’une réponse positive soit apportée à cette demande, qui émane d’un processus démocratique – 95 % des clubs du Haut-Rhin et 97 % de ceux du Bas-Rhin formulent ce souhait, on peut difficilement faire mieux ! Certes, les fédérations...

Je suis d'accord sur tout, sauf sur la remarque relative au droit de regard sur la revente des exploitations. J'ai du mal à comprendre cette démarche. Si aujourd'hui un boulanger revend son commerce avec sa clientèle, nous n'avons pas de droit de regard sur le prix de cette transaction. Si demain un exploitant agricole revendait son exploitatio...

Cet amendement vise à n’appliquer les mesures liées au passe sanitaire qu’aux mineurs à partir de 15 ans, et non pas à partir de 12 ans. Il apparaît que l’âge de 15 ans est plus pertinent, car il correspond à l’entrée au lycée, qui coïncide bien souvent avec une augmentation des interactions sociales. Pour les collégiens, et plus généralement ...

Cet amendement vise à n’appliquer les mesures liées au passe sanitaire qu’aux mineurs à partir de 15 ans, et non pas à partir de 12 ans. Il apparaît que l’âge de 15 ans est plus pertinent, car il correspond à l’entrée au lycée, qui coïncide bien souvent avec une augmentation des interactions sociales. Pour les collégiens, et plus généralement ...

Cet amendement vise à mieux encadrer juridiquement la notion d’interférence entre les fonctions publiques et les intérêts privés du décideur public. La notion d’intérêt quelconque prévue à l’article 432-12 du code pénal repose sur une définition très large de la prise illégale d’intérêts. Cela peut avoir des répercussions jurisprudentielles im...

Non, je le retire, madame la présidente.

Cet amendement vise à supprimer la délégation du droit de préemption à un établissement public local, pour tout ou partie d’une aire d’alimentation de captages. Il est préférable que les titulaires de ce droit – les communes, groupements de communes et syndicats mixtes – en conservent la pleine maîtrise.

Il est défendu, madame le président.

Il est également défendu.

Je profite de l’examen de l’article 20 pour interroger M. le secrétaire d’État sur la participation des représentants des collectivités et des administrations publiques à la gouvernance des services de prévention et de santé au travail. L’organisation actuelle permet cette participation, mais celle-ci est clairement remise en cause par cette pr...

La Collectivité européenne d’Alsace (CEA) a mené une expérimentation qui me paraît intéressante : mettre du gibier au menu de ses cantines scolaires et dans les Ehpad afin de développer la filière locale de viande de gibier des forêts d’Alsace. Comme vient de la souligner M. Chasseing, il est bon de laisser un peu de liberté aux départements. ...

L’extension de l’obligation de mettre en place des zones à faibles émissions mobilité aux agglomérations métropolitaines de plus de 150 000 habitants et aux véhicules utilitaires légers d’ici au 31 décembre 2024, qui n’a fait l’objet d’aucune étude d’impact, risque de se traduire concrètement par une impossibilité pour les artisans et les comme...

L’amendement est identique aux trois précédents. Plutôt que de répéter les mêmes arguments, j’aimerais vous faire part d’une expérience personnelle. Voilà quelques années encore, je dirigeais une cave coopérative viticole. Nous avons mis fin aux emballages consignés voilà une vingtaine d’années. D’une part, il y avait des coûts de manutention. ...