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196 interventions trouvées.

Ce dédoublement des cours préparatoires constitue une belle ambition, mais à condition d’y mettre les moyens. Il n’est pas raisonnable de penser que les classes rurales soient une variable d’ajustement pour récupérer des postes ; il n’est pas raisonnable de liquider le dispositif « plus de maîtres que de classes » sans laisser le temps nécessai...

Vous trouvez cela stupide ? Eh bien, vous allez adorer le dédoublement des classes de cours préparatoire en zone d’éducation prioritaire, que vous êtes en train d’imposer…

Par exemple, dans le département dont je suis élu, la Somme, vous envisagez de supprimer une classe dans la commune de Fressenneville ou encore dans celle d’Eaucourt-sur-Somme. Pourtant, les effectifs y sont quasi stables. Ce n’est donc pas une question démographique, et les parents refusent ces décisions injustes ; d’ailleurs, dans notre dépar...

Ce dédoublement des cours préparatoires constitue une belle ambition, mais à condition d’y mettre les moyens. Il n’est pas raisonnable de penser que les classes rurales soient une variable d’ajustement pour récupérer des postes ; il n’est pas raisonnable de liquider le dispositif « plus de maîtres que de classes » sans laisser le temps nécessai...

Par exemple, dans le département dont je suis élu, la Somme, vous envisagez de supprimer une classe dans la commune de Fressenneville ou encore dans celle d’Eaucourt-sur-Somme. Pourtant, les effectifs y sont quasi stables. Ce n’est donc pas une question démographique, et les parents refusent ces décisions injustes ; d’ailleurs, dans notre dépar...

Je souhaite revenir sur trois sujets. Le premier concerne l'avenir des très petites communes rurales. Elles sont certes un héritage de notre histoire et une spécificité française, mais ont-elles encore un sens au XXIe siècle, alors que les dotations de l'État n'augmenteront pas et que le régime fiscal rend difficile la gestion de ces petites ...

Je vais tenter, après le fiel, d'apporter un peu de miel à nos débats. L'enseignement privé hors contrat déchaîne toujours les passions, mais il conviendrait à mon sens, et bien que la loi ait une portée universelle, de distinguer les écoles intégristes radicalisées, dont les valeurs sont contraires à celles de la République, des écoles Montess...

Il me semblait que le terme « olympiade » désignait la période de quatre années séparant les Jeux Olympiques des suivants.

Le développement durable des territoires littoraux et la lutte contre les phénomènes naturels de submersion marine passent incontestablement par un développement de l’éducation à la culture des risques. Or, à ma connaissance, il n’y a aujourd’hui, en France, qu’un organisme actif en la matière. Il s’agit de l’IFFO-RME, association nationale qui...

C'est précisément ce que nous avons souhaité faire à travers cette proposition de résolution à l'attention du Gouvernement. Nous vous proposerons d'ailleurs de la cosigner si vous le souhaitez. La matière étant essentiellement réglementaire, l'instrument de la résolution s'est imposé comme étant le plus adapté à nos propositions. Pour ce qui ...

Pour prolonger les propos de MM. Savin et de Legge, et en réponse à M. Kern, il faudrait, pour calmer les exigences des fédérations, utiliser l'arme financière et appliquer le principe du prescripteur-payeur. Durant nos travaux, nous l'avions même évoqué à hauteur de 20 %. Mais, il n'y a pas que les normes imposées par les fédérations sportives...

Vous nous avez mis l'eau à la bouche en matière de fiscalité. Pouvez-vous nous en dire un peu plus sur votre démarche ? Quelles sont les propositions de l'AMF ?

Depuis l'origine de ce projet, la grande majorité des élus et des acteurs économiques du département de la Somme se sont prononcés favorablement, car ils y voient un axe de développement important. Lorsque j'étais président du conseil départemental de la Somme, je me suis engagé pour 70 millions d'euros sur ce projet. D'autres départements ont...

Voilà plusieurs mois que le Sénat s'est engagé dans une dynamique réclamée depuis de nombreuses années par nos concitoyens et par les élus locaux : la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales. Comme d'autres instances, notre délégation s'est engagée dans ce processus, d'abord sur les normes d'urbanisme et, depuis ma...

C'est précisément ce que nous avons souhaité faire à travers cette proposition de résolution à l'attention du Gouvernement. Nous vous proposerons de la cosigner si vous le souhaitez. La matière étant essentiellement réglementaire, l'instrument de la résolution s'est imposé comme celui le plus adapté à nos propositions. Pour ce qui concerne la ...

Vous avez parfaitement compris l'esprit de la résolution, pragmatique, réaliste, et qui insiste sur la notion d'adaptabilité selon les circonstances et le niveau de la compétition. Nous serions tentés de faire appliquer le principe prescripteur-payeur aux fédérations qui ont des exigences, mais les médias exigent parfois un certain niveau d'éc...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’essor récent des communes nouvelles marque un tournant riche d’enseignements. Cet essor peut s’expliquer par différentes raisons. Je suis coauteur, avec ma collègue Françoise Gatel, sénatrice d’Ille-et-Vilaine, du rapport parlementaire intitulé Les communes nouvelles, histoi...

Le budget de cette micro-commune rurale s’élève à moins de 10 000 euros par an. Le jour où le maire devra refaire la toiture de l’église, il devra s’endetter pendant plusieurs siècles !

L’État doit jouer son rôle d’accompagnateur et de facilitateur dans la création des communes nouvelles. D’ailleurs, dans les départements où le nombre de communes nouvelles est important, on constate une action importante de la part des services de l’État. Madame la ministre, j’en viens à ma question, …

… à laquelle vous avez d'ailleurs déjà partiellement répondu dans vos propos liminaires : afin de mieux accompagner ces territoires, peut-on envisager le renouvellement de l’incitation financière antérieure, …