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M. Christian Manable. … soit le maintien des dotations, ou une disposition nouvelle du même type
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le rôle des collectivités locales, l’avenir de la décentralisation et les suites à donner à la réforme territoriale ont un impact direct sur le quotidien des Français et sont autant de réponses aux fractures qui traversent notre société. Les enjeux futurs concernant ces thématique...
Cet impôt souffre effectivement de nombreuses lacunes et défauts et le projet a le mérite de cibler les classes moyennes et populaires. Il ne faut pas que cette exonération remette en cause l’autonomie fiscale des collectivités et finisse par se transformer en variable d’ajustement au sein des transferts financiers entre l’État, d’une part, et ...
Mais il est aussi nécessaire de marquer une pause dans ce véritable big bang. La République s’est construite sur un triptyque hérité de 1789 : commune, département, Nation. La contre-révolution, parfois technocratique, bouleverse ce paysage : Commission européenne, grande région, métropole. Si la République est une et indivisible, il faut rapp...
Nous avions réalisé en 2016 avec Françoise Gatel un rapport sur les communes nouvelles. Même si j'estime que fixer par la loi une taille minimale à ces communes rigidifierait trop un dispositif qui doit répondre aux besoins du terrain, il est important de nous interroger sur la pertinence de la taille des communes nouvelles. Une commune nouvell...
En septembre dernier, vous avez assisté à Amiens à la coupe de France de ballon au poing, un des sports traditionnels picards avec la balle à la main, la longue paume ou le javelot picard, rassemblés dans la fédération internationale de jeux de balle, qui compte des centaines de licenciés, notamment en milieu rural. La baisse des subventions ...
Et les sports picards !
Madame la ministre, je joins mes félicitations à celles de mes collègues. Vous êtes au Sénat où l'on pratique le fleuret moucheté plutôt que le sabre d'abordage. Je constate qu'il existe des zones blanches en matière de centres aquatiques sur tout le territoire. Il faudrait réfléchir à des mesures pour obliger les départements à concevoir un s...
Monsieur Saada, pouvez-vous nous éclairer sur le bras de fer que Canal+ a engagé avec la société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) en refusant de lui payer les droits d'auteur ?
Merci pour votre présentation, madame la ministre. Quid d'une éventuelle réintroduction des bourses au mérite ? Envisagez-vous d'allonger la durée d'ouverture des bibliothèques universitaires ? Enfin, statu quo ou évolution du numerus clausus pour les étudiants en médecine ?
Je souhaiterais également relativiser les propos de notre collègue Jean-Pierre Leleux sur le fossé qui séparerait notre jeunesse actuelle et celle du début du siècle dans sa maîtrise du français. Cette idéalisation du passé véhicule une vision morale de l'histoire qui ne correspond pas à la réalité. Le passé n'était pas un âge d'or, que ce soit...
Ma question s’adresse à Pascale Boistard, secrétaire d’État chargée des personnes âgées et de l’autonomie, et porte sur le cadre professionnel et les perspectives des métiers d’aide à domicile. Récemment, au mois de décembre 2016, le Défenseur des droits, M. Jacques Toubon, s’inquiétait des conditions d’intervention des aides à domicile dans m...
En tant qu'ancien président du conseil départemental de la Somme, j'ai lancé, en 2009, avec d'autres élus, une demande de labellisation des sites de mémoire de la Première guerre mondiale. 400 cimetières militaires et nécropoles sont en effet présents sur le territoire samarien. Depuis 2009, sans faire de mauvais jeu de mots, je constate que no...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, dans le prolongement immédiat de nos débats relatifs au CDG Express, chantier dont je souligne à mon tour l’urgence et l’intérêt, j’attire votre attention sur l’opportunité de la nouvelle liaison ferroviaire entre Roissy et Creil, et, au-delà, ver...
Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur. Elle porte sur l’état de nos dispositifs de lutte antiterroriste à ce moment particulier de notre calendrier, la menace ayant singulièrement évolué durant la période récente. Nous sommes confrontés à des menaces ou à des crises qui, de plus en plus souvent, trouvent leur origine à l’extéri...
La téléphonie mobile et le numérique sont des facteurs essentiels de l’aménagement du territoire. Dans notre discussion, il conviendrait de distinguer entre, d’une part, la téléphonie mobile et, d’autre part, le numérique avec la fibre optique. S’agissant de la téléphonie mobile, force est de constater que des opérateurs tout-puissants imposen...
Cette unanimité - rare - montre le succès des entreprises dirigées par les femmes !
Je remercie et félicite la présidente du directoire et la directrice générale de cette chaîne culturelle et citoyenne intelligente. Un humoriste a dit un jour qu'en regardant ARTE, on avait l'impression que la Seconde guerre mondiale n'était pas terminée, tant elle occupait l'antenne. La tonalité de la chaîne est désormais moins grave et les ém...
Nous sommes favorables à ce budget, qui nous semble bon. Jean-Claude Carle l'a dit : tous les crédits augmentent, ce Gouvernement est en cohérence avec sa volonté politique.
En hausse de 12,7 % par rapport à 2012, ce budget parachève la priorité donnée à l'éducation nationale durant ce quinquennat. Depuis 2015, c'est à nouveau le premier budget de la nation, malgré le contexte contraint. L'engagement de création de 60 000 postes est tenu. L'accent est également porté sur la revalorisation des rémunérations des pers...