Interventions de Christian Manable

Et les parents ?

Membre d'une mission sénatoriale avec M. Jean-Léonce Dupont, je me suis rendu en Finlande en avril ; nous avons rencontré la ministre et visité des établissements. Leur taux de réussite est certes élevé, mais il faut comparer ce qui est comparable : la Finlande est un pays de 5,5 millions d'habitants, où les élèves bénéficient d'un environnemen...

L'émergence des treize nouvelles régions doit-elle apporter une simplification structurelle dans le domaine culturel ou ne risque-t-elle pas de compliquer les choses ? La création des Hauts-de-France va-t-elle entraîner de facto le maintien des deux DRAC et la constitution d'une « super-DRAC » chapeautant les deux, la spécialisation de ces deux...

J'ai mal supporté les propos de M. Grosperrin - je le dis sans acrimonie. C'est un discours suranné, un discours de préau, qui ne correspond pas à ce qu'attendent nos concitoyens et qui les éloignera de la politique. Tout ce qui est excessif est insignifiant. Au fond, la seule différence entre M. Dupont et M. Grosperrin est que l'un s'avance en...

Les réformes territoriales se sont bousculées depuis quelques années, causant beaucoup de soucis et de travail aux élus locaux. Mais gardons-nous de tout conservatisme nostalgique. Dans l'inflation des réformes, la création des communes nouvelles prévue par la loi Pélissard s'est révélée tout à fait pertinente au regard du nombre excessif de co...

Les élus de petites communes trouvent que ce pouvoir des fédérations est insupportable !

Monsieur le secrétaire d'État, la gouvernance de l'université Picardie-Jules Verne est dans l'impasse depuis plusieurs mois, faute d'entente entre deux candidats qui ont réalisé exactement le même score aux élections universitaires. La situation de blocage semble absolument inextricable. Certes, les universités sont souveraines et autonomes, ma...

Combien de réunions tenues par la Commission de stratégie de lutte contre le charançon rouge ? Je félicite nos rapporteurs, et j'estime la proposition n°7 concernant les instances locales de concertation très pertinente. La n°8, elle, ne me convient pas.

Ma question, qui s’adresse à M. le garde des sceaux, porte sur l’avenir de la Cour nationale de l’incapacité et de la tarification de l’assurance des accidents du travail, la CNITAAT, institution judiciaire importante, mais méconnue du grand public, voire des élus eux-mêmes. Cette instance a été créée à Amiens en 1994. Le projet de loi relatif...

S’agissant du CIR en archéologie préventive, au-delà du manque de clarté sur son utilisation – à cet égard, les propos de Mme la ministre nous rassurent –, je voudrais attirer votre attention, mes chers collègues, sur une autre problématique. Une étude réalisée sur les comptes des sociétés privées d’archéologie préventive montre qu’un nombre c...

Notre travail a commencé en février et a suivi une méthodologie qui correspond à la philosophie des communes nouvelles : partir du terrain pour mieux comprendre le terrain et mieux le conseiller. C'est ainsi que nous avons envoyé une série de questionnaires à certaines communes nouvelles déjà créées, ainsi qu'à certaines communes qui ont eu des...

Notre objectif était de recueillir un véritable retour d'expérience sur les facteurs de réussite ou d'échec en matière de création de communes nouvelles, afin d'avoir une meilleure idée des conseils à donner et des écueils à éviter. Notre rapport s'est donc fondé sur les expériences concrètes du terrain afin d'être utilisable comme un guide des...

La stabilité électorale prévue par la loi, et le contexte des dernières élections créent également un environnement favorable. Ainsi, les maires des anciennes communes continuent leurs mandats en tant que maires délégués. La loi n'oblige pas les élus à renoncer à leur mandat lors de la création de la commune nouvelle, et 2020 est une perspectiv...

Ils s'appellent parfois conseils consultatifs.

Enfin, il y a l'impact des réformes territoriales avec les intercommunalités dites « XXL ». Certaines communes souhaitent se regrouper afin d'avoir plus de poids dans la future intercommunalité. Du côté des petites intercommunalités très intégrées, la transformation en commune nouvelle permet de garder les compétences qu'elles souhaitent conser...

Il est vrai que la Somme, où je suis élu, compte 782 communes, dont 752 de moins de 2 000 habitants, et 117 de moins de 100 habitants. Pourtant, aucune commune nouvelle n'y a été créée ! Sur le terrain, nous avons pu constater que les différences de situation ont plusieurs causes. La création de communes nouvelles est souvent subordonnée à plus...

J'ai parlé pour ma part de Lucky Luke des communes nouvelles... Les visites réalisées nous ont confortés dans l'idée que notre rapport devait être le plus pratique et le plus pragmatique possible afin que les communes qui pourraient être intéressées par la démarche dans les autres départements puissent bénéficier de la même information et des m...

Concernant l'adhésion à la commune nouvelle, le projet doit pouvoir être partagé dans son élaboration et dans sa valorisation tant par les conseils municipaux que par la population. La communication et l'association des élus et des citoyens doivent être dosées en fonction de la sensibilité des territoires. La question du référendum, souvent évo...

Enfin, il faut s'assurer d'un accompagnement durable de la commune nouvelle, qui nécessite d'anticiper les difficultés. Le rôle des services de l'État - qui doivent être bienveillants et facilitateurs - est primordial. La DETR doit accompagner ces territoires - comme les textes le prévoient - et les communes nouvelles ne doivent pas être pénali...

Certaines questions ont nécessité des ajustements de dernière minute. Ainsi, sur les salles et les registres de mariages, les services du ministère de l'Intérieur ont dû saisir en urgence ceux du ministère de la Justice : la coordination a été efficace et le problème a pu être réglé très rapidement, mais il aurait pu être anticipé. De même, la ...