Modernisation de l'économie

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 275 rectifié, présenté par MM. Cornu, Pointereau, Houel, Mortemousque, Grignon et Huré et Mme Mélot, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par le X de cet article pour l'article L. 752-5 du code de commerce : « Art. L. 752-5. ...

L'amendement n° 151, présenté par Mme Lamure, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par le X de cet article pour l'article L. 752-5 du code de commerce, remplacer les mots : de procéder par les mots : que celui-ci procède La parole est à Mme Élisabeth Lamure, rapporteur, pour présenter cet amendement et pour do...

Je suis saisi de huit amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 145, présenté par Mme Lamure, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le XI de cet article : XI.- L'article L. 752-6 du même code est ainsi rédigé : « Art. L. 752-6. - Lorsqu'elle statue sur l'autorisation d'exploitatio...

Le sous-amendement n° 993, présenté par M. Retailleau, est ainsi libellé : Après le a) du 1° du texte proposé par l'amendement n° 145 pour l'article L. 752-6 du code de commerce, insérer un alinéa ainsi rédigé : « b) La diversité de l'offre commerciale ; La parole est à M. Bruno Retailleau.

Le sous-amendement n° 928, présenté par Mme Keller, est ainsi libellé : I. Compléter le dernier alinéa de l'amendement n° 145 par les mots : avec d'autres modes alternatifs II - Compléter l'amendement n° 145 par deux alinéas ainsi rédigés : « c) l'usage économe du sol, « d) l'utilisation rationnelle de l'énergie.» Cet amendement n'est pa...

L'amendement n° 647, présenté par M. Détraigne et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Après le troisième alinéa (b) du texte proposé par le XI de cet article pour l'article L. 752-6 du code de commerce, insérer un alinéa ainsi rédigé : « c) La densité d'équipement en moyennes et grandes surfaces dans cette zone. »...

L'amendement n° 672, présenté par M. Détraigne et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Après le b) du texte proposé par le XI de cet article pour l'article L. 752-6 du code de commerce, insérer un alinéa ainsi rédigé : « c) Le renforcement de la concurrence entre groupes de distribution. » La parole est à Mme Anne...

L'amendement n° 969, présenté par MM. Desessard et Muller et Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet, est ainsi libellé : Après le troisième alinéa du texte proposé par le XI de cet article pour l'article L. 752-6 du code de commerce, insérer un alinéa ainsi rédigé : « c) La consommation énergétique. La parole est à M. Jean Desessard.

J’appelle donc également en discussion l'amendement n° 970, présenté par MM. Desessard et Muller et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Après le troisième alinéa du texte proposé par le XI de cet article pour l'article L. 752-6 du code de commerce, insérer un alinéa ainsi rédigé : « c) La biodiversité. Veuillez po...

L'amendement n° 811, présenté par MM. Sueur et Repentin, Mmes Bricq et Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Massion, Pastor, Raoul, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant le dernier alinéa du texte proposé par le XI de cet article pour l'article L. 752-6 du code de commerce, ins...

Le sous-amendement n° 993 est retiré. La parole est à M. Thierry Repentin, pour explication de vote sur l'amendement n° 145.

En conséquence, les amendements n° 291, 647, 672, 969, 970 et 811 n’ont plus d’objet. L'amendement n° 821 rectifié, présenté par MM. Darniche, Cornu et Retailleau, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par le XII de cet article pour l'article L. 752-7 du code de commerce : « Art. L. 752 -7. - Les schémas de développe...

L'amendement n° 821 rectifié est retiré. L'amendement n° 259 rectifié ter, présenté par M. Fouché, Alduy, Braye, Cléach, Darniche, Doligé, Doublet et Fournier, Mme Gourault et MM. Grillot, Houel, Juilhard, Lardeux, Mouly, Pierre, Revet, de Richemont, Richert, Saugey et J. Blanc, est ainsi libellé : Après le XII de cet article, insérer ...

Je suis donc saisi d’un amendement n° 259 rectifié quater, présenté par M. Fouché, Alduy, Braye, Cléach, Darniche, Doligé, Doublet et Fournier, Mme Gourault et MM. Grillot, Houel, Juilhard, Lardeux, Mouly, Pierre, Revet, de Richemont, Richert, Saugey et J. Blanc, et ainsi libellé : Après le XII de cet article, insérer un paragraphe ains...

L'amendement n° 777, présenté par M. Beaumont, est ainsi libellé : Après le deuxième alinéa du I du texte proposé par le XIV de cet article pour l'article L. 752-14 du code de commerce, insérer un alinéa ainsi rédigé : « En cas de partage des voix, celle du maire de la commune de l'implantation future est prépondérante. La parole est à M. Re...

L'amendement n° 777 est retiré. Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 82 rectifié, présenté par MM. Cornu et Buffet et Mme Desmarescaux, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le XIV de cet article pour l'article L. 752-14 du code de commerce par un alinéa ainsi rédigé : « Le...

L’amendement n° 302, présenté par Mme N. Goulet, et l’amendement n° 857, déposé par M. J.C. Gaudin, sont identiques Tous deux sont ainsi libellés : Compléter le texte proposé par le XIV de cet article pour l’article L. 752-14 du code de commerce par un paragraphe ainsi rédigé : « ... - Les chambres de commerce et d’industrie et les chambres ...

L’amendement n° 857 n’est pas soutenu. L’amendement n° 810 rectifié, présenté par MM. Gillot et Repentin, Mmes Bricq et Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Massion, Pastor, Raoul, Sueur, Yung, Lise, S. Larcher et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le XIV d...

L’amendement n° 302 est retiré. La parole est à M. Gérard Longuet, pour explication de vote sur l’amendement n° 810 rectifié.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 276 rectifié bis, présenté par MM. Cornu, Pointereau, Houel et Mortemousque, Mme Desmarescaux, MM. Grignon et Huré, Mmes Mélot et Hummel et M. Bailly, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par le XVI de cet article pour l’artic...