Organismes extraparlementaires

J'informe le Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation : - d'un sénateur appelé à siéger au sein du Conseil supérieur de la mutualité ; - d'un sénateur appelé à siéger au sein du Conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine ; - d'un sénateur appelé à siéger au sein du Conseil nationa...

J'informe le Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation : - d'un sénateur appelé à siéger au sein de la Commission nationale de contrôle des centres et locaux de rétention administrative et des zones d'attente ; - d'un sénateur appelé à siéger au sein du conseil d'administration du Fonds pour...

J'informe le Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation des sénateurs appelés à siéger au sein des organismes extraparlementaires suivants : - la Commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques ; - le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la...

J'informe le Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation de sénateurs appelés à siéger au sein de plusieurs organismes extraparlementaires : - Deux sénateurs, pour siéger respectivement comme membre titulaire et membre suppléant au sein du Conseil supérieur de l'aviation marchande. - Un sénate...

J'informe le Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation des sénateurs appelés à siéger au sein du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, du Conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie et du Conseil de surveillance du Fonds de ...

J'informe le Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation de trois sénateurs appelés à siéger respectivement au sein du conseil d'administration de la société Radio France, du conseil d'administration de la société France Télévisions et du conseil d'administration de la société Radio France Inter...

J'informe le Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation de sénateurs appelés à siéger au sein : - de la Commission nationale de contrôle des centres et locaux de rétention administrative et des zones d'attente ; - du Conseil d'administration de la société nationale de programmes La Cinquième ...