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Les amendements de Christian Poncelet pour ce dossier
3 interventions trouvées.
J'ai reçu de M. le président du Conseil constitutionnel le texte d'une décision du Conseil constitutionnel qui concerne la conformité à la Constitution du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne. Acte est donné de cette communication. Cette décision du Conseil constitution...
J'ai reçu de M. le président du Conseil constitutionnel, par lettre en date du 28 septembre 2006, le texte de la décision rendue par le Conseil constitutionnel sur l'accord de Londres du 17 octobre 2000 relatif au dépôt des brevets européens. Cette décision du Conseil constitutionnel sera publiée au Journal officiel, édition des lois et...
J'ai reçu de M. le président du Conseil constitutionnel, par lettre en date du 8 décembre 2005, la décision rendue par le Conseil constitutionnel qui concerne la conformité à la Constitution de la loi relative au traitement de la récidive des infractions pénales. Acte est donné de cette communication. Cette décision du Conseil constitutionnel...
