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Interventions en hémicycle de Christian Poncelet
5796 interventions trouvées.
La parole est à Mme Annie David, pour un rappel au règlement.
Je vous donne acte de votre rappel au règlement, madame David. La parole est à M. Jean-Pierre Bel.
Je voudrais simplement vous rappeler que, lors de sa réunion du 20 juin 2007, la conférence des présidents a décidé, ...
M. le président. ...« pour tenir compte de la nouvelle jurisprudence du Conseil constitutionnel et des travaux collectifs menés par la commission des finances sur la mise en oeuvre de l'article 40 de la Constitution au Sénat, d'appliquer, à compter du 1er juillet, un dispositif de contrôle préalable de la recevabilité financière des amendements...
Vous avez la parole, monsieur Bel.
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.
Mes chers collègues, je vous ai informé de la décision de la conférence des présidents. J'ai demandé qu'un vade-mecum soit envoyé à chacun d'entre vous, mais je ne suis pas chargé de veiller à l'application du texte. Puisque cette application pose problème, je demande à M. Jégou, qui est membre de la commission des finances, de bien vou...
Monsieur Arthuis, il y a eu un rappel au règlement du groupe communiste républicain et citoyen, qui considère, comme le groupe socialiste, que l'application de l'article 40 est interprétée de manière trop restrictive. Peut-être pourriez-vous apporter un complément d'information et rappeler que vous avez fait distribuer, à ma demande, un vade...
Monsieur le président de la commission, veuillez conclure.
Pour la petite histoire, je rappelle que le Sénat a modifié l'application de l'article 40 sur l'initiative d'Étienne Dailly.
Vous vous êtes déjà exprimé, monsieur Bel. La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy.
Il ne s'agit pas d'un débat !
On a compris votre propos, monsieur Godefroy !
N'abusez pas de ma bonne volonté.
La parole est à M. le président de la commission.
Nous reprenons la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale.
Dans la suite du débat, la parole est à M. Claude Domeizel.
La parole est à M. François Fortassin.
Monsieur Blanc, vous n'avez pas la parole !
