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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Christian Poncelet
5796 interventions trouvées.
J'ai reçu de M. le Premier ministre un projet de loi autorisant la ratification de l'accord modifiant l'accord de partenariat, signé à Cotonou le 23 juin 2000, entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et la Communauté européenne et ses États membres. Le projet de loi sera imprimé sous le n° 41, distribué et...
J'ai reçu de M. le président de l'Assemblée nationale une proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, permettant la recherche des bénéficiaires des contrats d'assurance sur la vie non réclamés et garantissant les droits des assurés. La proposition de loi sera imprimée sous le n° 40, distribuée et renvoyée à la commission des lois co...
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 23 octobre 2007 : À dix heures : 1. Dix-huit questions orales. À seize heures trente : 2. Éloge funèbre de Jacques Pelletier. À dix-huit heures : 3. Examen des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la maîtrise...
M. le président. C'est avec beaucoup d'émotion et de tristesse que nous avons appris la mort, le 21 juin dernier, de notre collègue Jacques Baudot, sénateur de Meurthe-et-Moselle.
Après un long et douloureux combat contre un mal implacable, Jacques Baudot a rendu son dernier souffle avec le courage et la sérénité que nous lui connaissions. Après la suspension de nos travaux, en février dernier, il eut à subir les derniers tourments de la maladie qui l'a terrassé. Jacques Baudot vit le jour à Nancy en 1936. C'est dans c...
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, de vous associer, au nom du Gouvernement, à notre peine. Mes chers collègues, conformément à notre tradition, en signe de deuil, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
La séance est reprise.
En application de l'article 30 du règlement, M. Jean-Pierre Bel et Mme Nicole Borvo Cohen-Seat demandent la discussion immédiate de la proposition de résolution de M. Jean-Pierre Bel et des membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à la création d'une commission d'enquête sur le rôle de l'État vis-à-vis du groupe EADS en 20...
J'ai reçu de M. le Premier ministre, en application de l'article 41 de la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, le rapport sur le bilan de cette loi et des mesures en faveur du littoral. Acte est donné du dépôt de ce rapport. Il sera transmis à la commission des affaires économ...
Je rappelle au Sénat que M. le Premier ministre lui a demandé de bien vouloir procéder à la désignation de sénateurs appelés à siéger au sein de plusieurs organismes extraparlementaires. La commission des affaires économiques a fait connaître qu'elle propose la candidature de : - MM. François Gerbaud et Daniel Reiner, pour siéger respectiveme...
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord sur l'application de l'article 65 de la convention sur la délivrance de brevets européens [nos 474 (2006-2007), 4, 12 et 5]. Dans la discussion générale, la parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à Mme la ministre.
Je rappelle au Sénat que, en application de l'article 30, alinéas 1 et 4, du règlement du Sénat, M. Jean-Pierre Bel et Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ont demandé la discussion immédiate de la proposition de résolution de M. Jean-Pierre Bel et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à la création d'une commission d'enquêt...
Y a-t-il un orateur contre ?... La parole est à M. le président de la commission.
Je mets aux voix la demande de discussion immédiate. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP? Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 52 du règlement.
Personne ne demande plus à voter ?... Le scrutin est clos.
