Interventions en hémicycle de Christian Poncelet

Nous avons aussi, je crois, été les premiers à réfléchir sur la modernisation du travail parlementaire. Notre conférence des présidents s'est ainsi régulièrement réunie, sur mon initiative, depuis le début de l'année 2006, pour réfléchir et faire évoluer les conditions du travail sénatorial, dans le dialogue et le respect des sensibilités de ch...

Mes chers collègues, il semble que nous soyons appelés à nous retrouver dès la mi-septembre

Pour l'heure, je vous invite, ainsi que nos personnels, auxquels je tiens à rendre hommage pour leurs compétences et leur disponibilité

Mes chers collègues, je vous souhaite un bon mois d'août !

La parole est à M. le secrétaire d'État.

Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie des compliments mérités que vous nous avez adressés ; nous y sommes tous très sensibles. Nous ne doutons pas un seul instant que vous serez notre avocat auprès des instances de l'exécutif, si le Sénat y est évoqué.

L'ordre du jour appelle le scrutin pour l'élection de deux membres suppléants représentant la France à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale. Je déclare le scrutin ouvert pendant une heure dans la salle des conférences.

J'informe le Sénat que les commissions mixtes paritaires chargées de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion respectivement du projet de loi sur les libertés et responsabilités des universités et du projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat sont parvenues à l'adoption d'un texte commun.

Pour le cas où M. le Premier Ministre demanderait la constitution d'une commission mixte paritaire en vue de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs, j'informe le Sénat que la commission spéciale ...

Nous reprenons la discussion du projet de loi instituant un contrôleur général des lieux de privation de liberté. Nous passons à l'examen des articles.

L'amendement n° 25, présenté par Mme Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé : Avant l'article 1er, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Est autorisée la ratification du Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou ...

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Madame Boumediene-Thiery, l'amendement est-il maintenu ?

Je mets aux voix l'amendement n° 25.

La parole est à M. Louis Mermaz, sur l'article.

Je suis saisi de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 18, présenté par MM. Lecerf et Portelli, Mmes Bout et Henneron et M. de Richemont est ainsi libellé : Rédiger comme suit le début du premier alinéa de cet article : Le contrôle extérieur et indépendant des lieux de privation de liberté est confié au Mé...

L'amendement n° 60, présenté par MM. C. Gautier, Badinter, Mermaz, Sueur, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés est ainsi libellé : Après les mots : est chargé Rédiger comme suit la fin du premier alinéa de cet article : de contrôler l'état, l'organisation et le fonctionnement des lieux privatifs de liberté, ains...

L'amendement n° 26, présenté par Mme Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller est ainsi libellé : Après les mots : aux autorités juridictionnelles rédiger comme suit la fin du premier alinéa de cet article : de contrôler les conditions générales de prise en charge des personnes privées de liberté, telles que l'état de...

L'amendement n° 79, présenté par Mmes Assassi, Mathon-Poinat, Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen est ainsi libellé : Après les mots : aux autorités juridictionnelles rédiger ainsi la fin du premier alinéa de cet article : de contrôler l'état, l'organisation, le fonctionnement de ces lieux ainsi que l...