Interventions en hémicycle de Christian Poncelet

Très bien !

Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n'y a pas d'observation ?... Le procès-verbal est adopté sous les réserves d'usage.

Je rappelle au Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation d'un sénateur appelé à siéger au sein du Conseil supérieur de l'Établissement national des invalides de la marine. La commission des affaires sociales a fait connaître qu'elle propose la candidature de M. Jean-Pierre Godefroy pour siége...

J'ai reçu de M. le Premier ministre le rapport sur la mise en application de la loi du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités. Acte est donné du dépôt de ce rapport. Il sera transmis à la commission des lois et sera disponible au bureau de la distribution.

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs (urgence déclarée) (n°s 363, 385). Dans la discussion générale, la parole est M. le ministre.

M. le président. La parole est à Mme le rapporteur.

M. le président. La parole est à M. le président de la commission spéciale.

Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n'y a pas d'observation ?... Le procès-verbal est adopté sous les réserves d'usage.

Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales m'a informé, par lettre en date du 6 juillet 2007, qu'à la suite de la démission de M. Maurice Blin de son mandat de sénateur des Ardennes, le siège détenu par ce dernier est devenu vacant à compter du 4 juillet 2007 et sera pourvu par une élection partielle organ...

J'ai reçu : - de M. le Premier ministre, le rapport annuel évaluant l'état de la réserve militaire en 2006 ; - de Mme Marianne Lévy-Rosenwald, présidente du Conseil de surveillance du Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, le rapport annuel pour 2006 de cet organisme ; - de M. Philippe de Ladoucette, président...

Je rappelle au Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation du sénateur appelé à siéger au sein de la Commission consultative des archives audiovisuelles de la justice. La commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale a f...

Mes chers collègues, lors de sa réunion du 27 juin dernier, la conférence des présidents, conformément au souhait de la commission des finances, a voulu donner toute sa dimension à l'examen de la loi de règlement du budget pour 2006, la première sous l'empire de la loi organique relative à la loi de finances. Dans l'esprit des initiateurs de l...

Il ne faut pas vous en plaindre !

Je rappelle que, de par la Constitution, les ministres sont à la disposition du Parlement ! Ces réunions « en petit hémicycle » seront ouvertes à tous les sénateurs et à la presse, et donneront lieu à une séquence de questions réponses. En séance plénière dans l'hémicycle, le lundi 23 juillet, interviendront comme prévu deux débats sectoriels...

J'informe le Sénat que le projet de loi relatif aux libertés des universités (urgence déclarée) (n° 367, 2006-2007), dont la commission des affaires culturelles est saisie au fond, est renvoyé pour avis, à sa demande, à la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation.

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi relatif aux libertés des universités (urgence déclarée) (n°s 367, 372 et 373). Madame la ministre, mes premiers mots seront pour vous souhaiter la bienvenue la plus cordiale.

Vous êtes déjà venue au Sénat, fin juin, et voilà que vous revenez pour nous présenter un texte dont chacun mesure l'importance et la portée, puisqu'il s'agit des libertés des universités et de l'avenir de l'enseignement universitaire. Je me réjouis également que ce projet, qui figure parmi les priorités du Président de la République et du Gou...

Comme le disait Jules Ferry, le Sénat est là pour veiller à ce que la loi soit bien faite. Vous verrez, madame la ministre, qu'il se conformera à cette recommandation ! Dans la discussion générale, la parole est à Mme la ministre.

La parole est à M. le rapporteur.

La parole est à M. le rapporteur pour avis.