Interventions en hémicycle de Christian Poncelet

Le premier appel nominal est terminé. Il va être procédé à un nouvel appel nominal.

Plus personne ne demande à voter ?... Le scrutin est clos. Mme et M. les secrétaires vont procéder au dépouillement.

Voici le résultat du scrutin n° 111 : Nombre de votants : 322 Nombre de suffrages exprimés : 320 Majorité absolue des suffrages exprimés : 161 Pour l'adoption : 195 Contre : 125 Le Sénat a approuvé la déclaration de politique générale du Gouvernement.

Monsieur le Premier ministre, je vous adresse mes félicitations !

J'ai reçu de M. le Premier ministre un projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public de transport. Le projet sera imprimé sous le n° 363 et distribué. En application de l'article 16, alinéa 2, du règlement, la conférence des présidents m'a donné mandat de proposer au Sénat la création d'une commission spéciale pour l...

Mes chers collègues, je rappelle qu'au cours de la séance du mercredi 27 juin 2007 il a été donné connaissance au Sénat du décret de M. le Président de la République portant convocation du Parlement en session extraordinaire à compter de ce jour, mardi 3 juillet 2007. En application des articles 29 et 30 de la Constitution, la première session...

Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n'y a pas d'observation ?... Le procès-verbal est adopté sous les réserves d'usage.

J'ai été informé par lettre du 29 juin 2007 de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales que l'élection de Mme Sandrine Hurel, sénatrice de Seine-Maritime, comme députée de la 11e circonscription de ce département, et celle de M. Roland Muzeau, sénateur des Hauts-de-Seine, comme député de la 1re circonscr...

 - Mme Brigitte Gonthier-Maurin est appelée à remplacer, en qualité de sénateur des Hauts-de-Seine, M. Roland Muzeau.

Au nom du Sénat tout entier et en mon nom personnel, je leur souhaite la bienvenue au Sénat.

J'ai été informé par lettre du 29 juin 2007 de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales que l'élection de M. André Vézinhet, sénateur de l'Hérault, comme député de la 2e circonscription de ce département a été confirmée par le Conseil constitutionnel. En conséquence, le siège détenu par ce dernier est v...

L'ordre du jour appelle la lecture d'une déclaration de politique générale du Gouvernement. Cette déclaration de politique générale sur laquelle le Premier ministre engage la responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée nationale, en application de l'article 49, alinéa 1er, de la Constitution, est actuellement prononcée à la tribune du Pa...

Demain, comme prévu, à quinze heures, le Premier ministre viendra devant le Sénat pour demander l'approbation d'une déclaration de politique générale du Gouvernement, en application de l'article 49, alinéa 4, de la Constitution. À la suite de l'intervention du Premier ministre, nous aurons un débat et le Sénat se prononcera sur cette déclarati...

Un peu de silence, mes chers collègues !

Mes chers collègues, un peu de silence !

Un peu de silence, mes chers collègues !

Un peu de silence, je vous prie !

Acte est donné de la déclaration de politique générale du Gouvernement dont il vient d'être donné lecture au Sénat. Le texte de cette déclaration sera imprimé et publié Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

La séance est reprise.

Mes chers collègues, je vous rappelle que nous avons constitué un groupe de travail inter-commissions préfigurant une commission spéciale sur le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public de transport, ce groupe ayant déjà commencé ses travaux. J'ai reçu mandat de la conférence des présidents pour proposer au Sénat...