Interventions en hémicycle de Christian Poncelet

Par lettre en date du 29 juin 2007, M. le Premier ministre m'a fait connaître que, en application de l'article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement déclare l'urgence du projet de loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs.

M. le président. J'attendais que vous vous en chargiez, mon cher collègue !

J'ai reçu de M. le Premier ministre le rapport sur la mise en application de la loi du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information. Acte est donné du dépôt de ce rapport qui sera transmis à la commission des affaires culturelles et sera disponible au bureau de la distribution.

La conférence des présidents a établi comme suit l'ordre du jour des prochaines séances du Sénat : Mercredi 4 juillet 2007 : À 15 heures : - Demande d'approbation d'une déclaration de politique générale du Gouvernement, suivie d'un débat et d'un vote, en application de l'article 49, quatrième alinéa, de la Constitution ; - Comme nous venons...

J'ai reçu de M. Jean-Louis Masson une proposition de loi tendant à étendre aux personnes handicapées ou retraitées le bénéfice du crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile. La proposition de loi sera imprimée sous le n° 360, distribuée et renvoyée à la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la ...

J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution : - Avant-projet de budget rectificatif n° 5 au budget général 2007. État général des recettes. Ce texte sera imprimé sous le n° E-3389 (annexe 5) et distribué. J'ai reçu de M. le Premier ministre le ...

J'ai reçu de M. François Zocchetto un rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur le projet de loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs (n° 333 rectifié, 2006-2007). Le rapport sera imprimé sous le n° 358 et d...

J'ai reçu de M. Paul Blanc un rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur l'application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Le rapport d'information sera imprimé sous le n° 359 et distribué.

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 4 juillet 2007 : À quinze heures : 1. Demande d'approbation d'une déclaration de politique générale du Gouvernement, suivie d'un débat et d'un vote sur cette demande, en application de l'article 49, quatrième alinéa, de la Constitution. Aucune ins...

Le procès-verbal de la séance du jeudi 22 février 2007 a été distribué. Il n'y a pas d'observation ?... Le procès-verbal est adopté.

M. le président. J'ai le très profond regret de vous faire part du décès de deux de nos collègues

Je prononcerai ultérieurement l'éloge funèbre de nos deux collègues, mais je vous invite dès à présent à saluer leur mémoire en observant une minute de silence.

J'ai le regret de vous rappeler le décès de nos anciens collègues Édouard Bonnefous, qui fut sénateur des Yvelines de 1959 à 1986 et président de la commission des finances de 1972 à 1986, Catherine Lagatu, qui fut sénateur de Paris de 1968 à 1977, Auguste Chupin, qui fut sénateur de Maine-et-Loire de 1974 à 1992, Bernard Pellarin, qui fut séna...

Je vous rappelle que : - Mme Nathalie Goulet a remplacé au Sénat, à compter du 26 février 2007, notre très regretté collègue Daniel Goulet ; - M. Jean-Pierre Chauveau, qui effectue un retour parmi nous, a remplacé, comme sénateur de la Sarthe, à compter du 18 juin dernier, M. François Fillon, nommé Premier ministre ; - Mme Jacqueline Panis a...

En notre nom à tous, je souhaite une cordiale bienvenue à nos quatre nouveaux collègues.

Mes chers collègues, après une longue suspension de nos travaux en séance plénière, je suis heureux de vous retrouver pour cette fin de session ordinaire, qui constitue le début d'une nouvelle législature, la treizième de la Ve République. Je souhaite tout d'abord féliciter nos quatre collègues élus députés, puisque Mme Sandrine Hurel, notre b...

Je voudrais avoir un mot particulier pour M. Roger Karoutchi, dont la nomination aux fonctions de secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement nous a beaucoup réjouis.

Je félicite aussi, bien sûr, nos collègues Mme Valérie Létard, nommée secrétaire d'État chargée de la solidarité

, et M. Jean-Marie Bockel, nommé secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie.

M. le président. Je tiens à souligner que l'on compte aussi, parmi les ministres, d'anciens sénateurs aussi éminents que M. Michel Barnier