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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Christian Poncelet
5796 interventions trouvées.
Je rappelle au Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation des sénateurs appelés à siéger au sein du Conseil d'administration de l'Agence française du développement. La commission des finances a fait connaître qu'elle propose les candidatures de MM. Adrien Gouteyron et Michel Charasse pour siég...
J'ai reçu avis de la démission de M. Jacques Pelletier, comme membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. Le groupe intéressé a fait connaître à la présidence le nom du candidat proposé en remplacement. Cette candidature va être affichée et la nomination aura lieu conformément à l'article 8 du règlemen...
J'ai reçu de M. le président du Conseil constitutionnel les textes de quatre décisions rendues par le Conseil constitutionnel qui concernent la conformité à la Constitution : - de la loi relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur ; - de la loi organique relative au recrutement, à la formation et à la...
M. le président du Sénat a reçu de l'Assemblée de la Polynésie française par lettre en date du 15 mai 2007, les rapports et avis de l'assemblée de la Polynésie française sur : - le projet de loi autorisant la ratification de l'accord du 25 juin 2005, modifiant l'accord de partenariat ACP-CE ; - le projet de loi autorisant la ratification de l...
J'informe le Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation de sénateurs appelés à siéger au sein de plusieurs organismes extraparlementaires : - Deux sénateurs, pour siéger respectivement comme membre titulaire et membre suppléant au sein du Conseil supérieur de l'aviation marchande. - Un sénate...
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi autorisant la ratification du protocole n° 13 à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, relatif à l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances (n° 277, 2006-2007) et du projet de loi autorisant l'adhésion au deuxième protocole facultatif s...
La parole est à M. Jean-Guy Branger, rapporteur.
La parole est à Mme le rapporteur.
M. le président. La parole est à M. Robert Badinter.
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale commune ? ... La discussion générale commune est close.
Nous passons à la discussion de l'article unique du projet de loi n° 277.
Personne ne demande la parole ? ... Je mets aux voix l'article unique du projet de loi.
Nous passons à la discussion de l'article unique du projet de loi n° 278.
Personne ne demande la parole ? ... Je mets aux voix l'article unique du projet de loi.
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi autorisant l'adhésion à la convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants (nos 299, 343). Dans la discussion générale, la p...
La parole est à M. le rapporteur.
Personne ne demande la parole dans la discussion générale ? ... La discussion générale est close. Nous passons à la discussion de l'article unique.
Personne ne demande la parole ? ... Je mets aux voix l'article unique du projet de loi.
