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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Christian Poncelet
5796 interventions trouvées.
La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 234 et 292.
L'amendement n° 235, présenté par M. Cointat, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit l'intitulé proposé par le III de cet article pour le chapitre unique du titre III du livre VI du code électoral : « CHAPITRE IER « DISPOSITIONS COMMUNES À L'ÉLECTION DES CONSEILLERS TERRITORIAUX ET DU SÉNATEUR La parole est à M. le ...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 235.
Je rappelle que les amendements n° 287 rectifié et 330 rectifié bis sont réservés jusqu'avant les amendements n° 245 et 318 rectifié bis, portant sur l'article 525 du code électoral. L'amendement n° 236, présenté par M. Cointat, au nom de la commission, est ainsi libellé : Avant le texte proposé par le III de cet article pour l'...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 236.
L'amendement n° 237, présenté par M. Cointat, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le sixième alinéa (5°) du I du texte proposé par le III de cet article pour l'article L.O. 508 du code électoral, remplacer les mots : l'article L.O. 6221-4 par les mots : l'article L.O. 6321-3 du code général des collectivités territoriales. La...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 237.
M. le président. Monsieur le ministre, admettez que nous avons eu raison de modifier la Constitution afin que « les projets de loi ayant pour principal objet l'organisation des collectivités territoriales [soient] soumis en premier lieu au Sénat » Le Sénat est utile, monsieur le ministre !
Si, monsieur Del Picchia, mais le Sénat confirme chaque jour son utilité, ainsi que sa compétence. Je tenais à apporter cette précision parce que j'entends des voix ou je lis des écrits qui voudraient que cette institution disparaisse, qui s'interrogent sur l'utilité de celle-ci... Monsieur le ministre, le nombre d'amendements qui ont déjà été...
M. le président. Je vous en remercie, monsieur le ministre !
La parole est à M. Bernard Frimat.
Le Sénat est démocratique, monsieur Frimat ! Permettez-moi de remonter le cours de l'Histoire : en avril 1946, le peuple souverain, consulté sur une constitution monocamérale, se prononce contre ; en octobre de la même année, appelé à s'exprimer sur une constitution bicamérale, il se prononce pour. Et je pourrais vous rappeler d'autres événemen...
J'en prends acte, et vous en remercie. Nous défendrons ensemble le Sénat s'il était menacé !
Il l'est déjà, monsieur Frimat.
L'amendement n° 238, présenté par M. Cointat, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans les sixième (5°) et septième (6°) alinéas du II du texte proposé par le III de cet article pour l'article L.O. 508 du code électoral, supprimer les mots : en activité à Saint-Martin La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
