Interventions en hémicycle de Christian Poncelet

Je mets aux voix l'amendement n° 238.

L'amendement n° 239, présenté par M. Cointat, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par le III de cet article pour l'article L.O. 512 du code électoral : « Art. L.O. 512. - I. Le mandat de conseiller territorial est incompatible : « 1. Avec les fonctions de représentant de l'État, secrétaire ...

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 239.

L'amendement n° 240, présenté par M. Cointat, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par le III de cet article pour l'article L.O. 513 du code électoral : « Art. L.O. 513 - Tout conseiller territorial qui, pour une cause survenue postérieurement à son élection, se trouve dans un cas d'inéligibi...

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 240.

L'amendement n° 241, présenté par M. Cointat, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par le III de cet article pour l'article L.O. 514 du code électoral : « Art. L.O. 514.- Le conseiller territorial qui, lors de son élection, se trouve dans l'un des cas d'incompatibilité visés au présent chapit...

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 241.

L'amendement n° 242, présenté par M. Cointat, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par le III de cet article pour l'article L.O. 515 du code électoral : « Art. L.O. 515 - Les élections au conseil territorial peuvent être contestées dans les quinze jours suivant la proclamation des résultats, ...

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 242.

Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 243 est présenté par M. Cointat, au nom de la commission. L'amendement n° 275 est présenté par M. Marsin. L'amendement n° 322 est présenté par MM. Gillot, Lise et S. Larcher. Ces trois amendements sont ainsi libellés : Après le texte proposé par le III de cet article pour l'ar...

L'amendement n° 275 n'est pas soutenu. La parole est à M. Jacques Gillot, pour présenter l'amendement n° 322.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Bernard Frimat, pour explication de vote.

Nous pourrons toujours procéder aux adaptations nécessaires si d'aventure cela se révélait nécessaire, monsieur Frimat. Nous l'avons d'ailleurs déjà fait récemment.

M. le président. Monsieur le président de la commission des lois, l'expérience m'a appris qu'il est plus difficile de réduire le nombre de représentants d'un département que de l'augmenter. Je vous invite donc à la prudence dans ce domaine !

Je mets aux voix les amendements identiques n° 243 et 322.