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Interventions en hémicycle de Christian Poncelet
5796 interventions trouvées.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 230.
L'amendement n° 231, présenté par M. Cointat, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par le III de cet article pour l'article L.O. 494 du code électoral : « Art. L.O. 494. - Les élections au conseil territorial peuvent être contestées dans les quinze jours suivant la proclamation des résultats,...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 231.
L'amendement n° 232 rectifié, présenté par M. Cointat, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. Rédiger comme suit le texte proposé par le III de cet article pour l'article L.O. 495 du code électoral : « Art. L.O. 495 - Le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller terri...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 232 rectifié.
Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 233 est présenté par M. Cointat, au nom de la commission. L'amendement n° 273 est présenté par M. Marsin. L'amendement n° 321 est présenté par MM. Gillot, Lise et S. Larcher. Ces trois amendements sont ainsi libellés : Après le texte proposé par le III de cet article pour l'ar...
L'amendement n° 273 n'est pas soutenu. La parole est à M. Jacques Gillot, pour présenter l'amendement n° 321.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le président de la commission des lois.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 233 et 321.
Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 234 est présenté par M. Cointat, au nom de la commission. L'amendement n° 274 est présenté par M. Marsin. L'amendement n° 292 est présenté par MM. Gillot, Lise et S. Larcher. Ces trois amendements sont ainsi libellés : Après le texte proposé par le III de cet article pour l'ar...
L'amendement n° 274 n'est pas soutenu. La parole est à M. Jacques Gillot, pour présenter l'amendement n° 292.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Bernard Frimat, pour explication de vote.
La parole est à M. le président de la commission des lois.
Nous ne devons pas nous immiscer dans les affaires de l'Assemblée nationale !
La parole est à Mme Lucette Michaux-Chevry, pour explication de vote.
