Interventions en hémicycle de Christian Poncelet

L'amendement n° 314 rectifié, présenté par MM. Lise, S. Larcher, Frimat et les membres du groupe Socialiste et rattachés, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par cet article pour l'article L.O. 484 du code électoral « Art. L.O. 484. - Au premier tour de scrutin, il est attribué cinq sièges à la liste qui a recueilli...

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Bernard Frimat, pour explication de vote sur l'amendement n° 348.

La parole est à Mme Lucette Michaux-Chevry, pour explication de vote.

Je mets aux voix l'amendement n° 348.

En conséquence, les amendements n° 314 rectifié et 313 rectifié n'ont plus d'objet. Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 225 rectifié, présenté par M. Cointat, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. - Rédiger comme suit le texte proposé par le III de cet article pour l'article ...

L'amendement n° 315 rectifié, présenté par MM. Gillot, Lise, S. Larcher, Frimat et les membres du groupe socialiste et rattachés, est ainsi libellé : Remplacer la première phrase du troisième alinéa du texte proposé par le III de cet article pour l'article L.O. 485 du code électoral par trois phrases ainsi rédigées : Seules peuvent se présent...

Les amendements n° 315 rectifié et 316 rectifié sont retirés. Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 225 rectifié ?

Je mets aux voix l'amendement n° 225 rectifié.

L'amendement n° 226, présenté par M. Cointat, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans les sixième et septième alinéas du II du texte proposé par le III de cet article pour l'article L.O. 488 du code électoral, supprimer les mots : en activité à Saint-Barthélemy La parole est à M. le rapporteur.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 226.

L'amendement n° 228, présenté par M. Cointat, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par le III de cet article pour l'article L.O. 491 du code électoral : « Art. L.O. 491. - I. - Le mandat de conseiller territorial est incompatible : « 1° Avec les fonctions de représentant de l'État, secrétair...

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 228.

L'amendement n° 229, présenté par M. Cointat, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par le III de cet article pour l'article L.O. 492 du code électoral : « Art. L.O. 492 -- Tout conseiller territorial qui, pour une cause survenue postérieurement à son élection, se trouve dans un cas d'inéligib...

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 229.

L'amendement n° 230, présenté par M. Cointat, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par le III de cet article pour l'article L.O. 493 du code électoral : « Art. L.O. 493. - Le conseiller territorial qui, lors de son élection, se trouve dans l'un des cas d'incompatibilité visés au présent chapi...