Interventions en hémicycle de Christian Poncelet

JEUDI 5 OCTOBRE 2006 À 9 heures 30 : Ordre du jour prioritaire : 1° Question orale avec débat n° 18 de M. André Dulait sur les modes de gestion des crises africaines ;

À 15 heures et, éventuellement, le soir : 2° Questions d'actualité au Gouvernement ;

Ordre du jour prioritaire : 3° Éventuellement, suite de l'ordre du jour de la veille ; 4° Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, portant création d'un ordre national des infirmiers (n° 390, 2005-2006) ;

MARDI 10 OCTOBRE 2006 À 10 heures : 1° Dix-huit questions orales : L'ordre d'appel des questions sera fixé ultérieurement. -n° 1023 de M. Yves Détraigne à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ; -n° 1062 de Mme Anne-Marie Payet à M. le ministre de la santé et des solidarités ; -n° 1079 de M. Alai...

MERCREDI 18 OCTOBRE 2006 Ordre du jour prioritaire : À 15 heures et le soir : -Suite du projet de loi relatif au secteur de l'énergie. JEUDI 19 OCTOBRE 2006 À 9 heures 30 : Ordre du jour prioritaire : -Suite du projet de loi relatif au secteur de l'énergie. À 15 heures et le soir : 2° Questions d'actualité au Gouvernement ;

Ordre du jour prioritaire : 3° Suite de l'ordre du jour du matin. Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances ?... Ces propositions sont adoptées.

M. le président. Madame la ministre, mes chers collègues, je vais prononcer l'éloge funèbre de Pierre-Yvon Trémel.

C'est avec stupeur et consternation que nous avons appris la mort de notre collègue Pierre-Yvon Trémel, sénateur des Côtes-d'Armor, survenue le 29 juin dernier. Sa disparition brutale nous a causé à tous, dans cette assemblée, un véritable choc : il était devenu en quelques années un collègue apprécié et estimé de chacun d'entre nous. Ce fut ...

La parole est à Mme la ministre déléguée.

Je vous remercie, madame la ministre déléguée, de vous associer, au nom du Gouvernement, à notre peine. Mes chers collègues, conformément à notre tradition, en signe de deuil, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

La séance est reprise.

La parole est à M. Jean-Pierre Bel, pour un rappel au règlement.

Monsieur Bel, comme vous le savez, j'ai moi-même interrogé, lors de la dernière conférence des présidents, le président de la commission des lois, laquelle est chargée d'examiner la proposition de loi de M. Michel Dreyfus-Schmidt : celui-ci m'a alors fait savoir que le rapport n'était pas prêt. Par ailleurs, je vous rappelle que plusieurs prop...

La parole est à M. Gérard Delfau, pour un rappel au règlement.

Je vous donne acte de votre déclaration, monsieur Delfau. Vous souhaitez, si j'ai bien compris, l'organisation d'un débat sur le respect de la laïcité, où pourrait notamment être évoquée la protection d'une personne qui a été interpellée pour ses convictions. Il conviendrait que le président de votre groupe puisse formuler une telle demande l...

J'ai reçu de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, une communication de laquelle il résulte qu'à la suite des opérations électorales du 24 septembre 2006, M. Charles Josselin a été proclamé élu sénateur du département des Côtes-d'Armor. Au nom du Sénat tout entier, je souhaite la bienvenue à notre no...

J'ai reçu de M. le président du Conseil constitutionnel, par lettre en date du 28 septembre 2006, le texte de la décision rendue par le Conseil constitutionnel sur l'accord de Londres du 17 octobre 2000 relatif au dépôt des brevets européens. Cette décision du Conseil constitutionnel sera publiée au Journal officiel, édition des lois et...

J'ai reçu de M. le Premier ministre une lettre en date du 2 octobre 2006 annonçant, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral, la fin, le 11 octobre 2006, de la mission temporaire confiée à M. Alain Lambert, sénateur de l'Orne, auprès du ministre délégué au budget et à la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernemen...

J'ai reçu de M. le Premier ministre : - le rapport sur l'expérimentation du transfert de la gestion des programmes financés par les fonds structurels européens, en application de l'article 44 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ; - le rapport pour 2006 sur l'exécution de la loi du 27 janvier 2003 relativ...

J'ai reçu de M. le Premier ministre, conformément à l'article 67 de la loi du 9 décembre 2004 de simplification du droit, les rapports sur la mise en application des lois suivantes : - loi du 20 avril 2005 relative aux aéroports ; - loi du 3 mai 2005 relative à la création du registre international français ; - loi du 5 janvier 2006 relative...