Interventions en hémicycle de Christian Poncelet

J'informe le Sénat que le groupe socialiste a fait connaître à la présidence le nom du candidat qu'il propose pour siéger à la commission des affaires économiques, à la place laissée vacante par Pierre-Yvon Trémel, décédé. Cette candidature va être affichée et la nomination aura lieu conformément à l'article 8 du règlement.

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne (n° 429, 2005-2006, n° 489). Mes chers collègues, avant de donner la parole à Mme la ministre déléguée, j'ai le très grand plaisi...

Au nom du Sénat tout entier, je leur souhaite une cordiale bienvenue et les remercie chaleureusement d'honorer de leur présence le débat qui va s'ouvrir dans notre assemblée sur l'élargissement de l'Union européenne à leurs deux pays. Dans la discussion générale, la parole est à Mme la ministre déléguée.

La parole est à M. le rapporteur.

La parole est à M. le président de la commission des affaires étrangères.

Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n'y a pas d'observation ?... Le procès-verbal est adopté sous les réserves d'usage.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif à la prévention de la délinquance (n° 433, 476-477). Je rappelle que la discussion générale a été close.

Je suis saisi, par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, d'une motion n° 3, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l'article 44, alinéa 2, du règlement, le Sénat déclare irrecevable le projet de loi relatif à la prév...

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix la motion n° 3, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission des lois. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Personne ne demande plus à voter ?... Le scrutin est clos.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 220 : Le Sénat n'a pas adopté.

Je suis saisi, par MM. Bel, Peyronnet, Godefroy et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, d'une motion n° 1, tendant à opposer la question préalable. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l'article 44, alinéa 3, du règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de l...

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

M. le président. Monsieur Michel, voulez-vous prendre la parole ?

Dans ce cas, veuillez poursuivre, monsieur le ministre délégué.

La parole est à M. Louis Mermaz, pour explication de vote.

Je mets aux voix la motion n° 1, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission des lois. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.