Interventions en hémicycle de Christian Poncelet

 - n° 922 de M. Jean-Paul Amoudry à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche ;

 - n° 924 de Mme Christiane Demontès à M. le garde des sceaux, ministre de la justice ;

 - n° 926 de Mme Catherine Troendle à M. le garde des sceaux, ministre de la justice ; À 16 heures : Ordre du jour prioritaire 2° Proposition de loi de Mme Elisabeth Lamure, MM. Jean Boyer, Bernard Fournier, Jean-Claude Frécon et Michel Thiollière relative à la réalisation de l'autoroute A 89 entre Lyon et Balbigny (n° 171, 2005-2006). Ordre...

Mercredi 22 février 2006 : Ordre du jour prioritaire À 15 heures : 1° Deuxième lecture du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif au volontariat associatif et à l'engagement éducatif (n° 163, 2005-2006).

Le soir : 2° Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins. 3° Suite de l'ordre du jour de l'après-midi. Jeudi 23 février 2006 : À 10 heures : Ordre du jour réservé 1° Question orale européenne avec débat de M. Hubert Haenel sur les re...

Mardi 28 février 2006 : Ordre du jour prioritaire À 10 heures, à 16 heures et le soir : - Sous réserve de sa transmission, projet de loi pour l'égalité des chances (Urgence déclarée) (A.N., n° 2787).

Mercredi 1ER mars 2006 : Ordre du jour prioritaire À 15 heures et le soir : - Suite du projet de loi pour l'égalité des chances. Jeudi 2 mars 2006 : Ordre du jour prioritaire À 9 heures 30, 15 heures et le soir : - Suite du projet de loi pour l'égalité des chances. Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conf...

Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n'y a pas d'observation ?... Le procès-verbal est adopté sous les réserves d'usage.

J'ai le regret de porter à la connaissance de Mmes et MM. les sénateurs le fait que j'ai été avisé du décès de Paul Alduy, qui fut sénateur des Pyrénées-orientales de 1983 à 1992, et de celui de Luc Dejoie, qui fut sénateur de la Loire-Atlantique de 1983 à 2001. En notre nom à tous, j'exprime ma sympathie attristée à leurs familles, et notamme...

M. le président. Mes chers collègues, M. Henri Cuq, ministre délégué aux relations avec le Parlement, m'a informé que le Gouvernement retirait de l'ordre du jour de demain soir l'examen des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes.

L'ordre du jour de la séance de demain, jeudi 26 janvier, s'établit donc ainsi : À 9 h 30, l'après-midi après les questions d'actualité au Gouvernement et, éventuellement, le soir : - Suite du projet de loi pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux. Acte est donné de cette communication.

Je rappelle au Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation du sénateur appelé à siéger au sein de la Commission centrale de classement des débits de tabac. La commission des finances a fait connaître qu'elle propose la candidature de M. Auguste Cazalet pour siéger au sein de cet organisme extra...

Mes chers collègues, j'ai le plaisir et l'honneur de saluer la présence dans notre tribune officielle d'une délégation du Conseil de la Choura du Bahreïn, conduite par son président, M. Faisal Al-Mousawi. C'est l'occasion pour moi de saluer les représentants d'un pays ami, avec lequel nous entretenons des relations de plus en plus étroites. V...

La parole est à M. François Fortassin.

Acte vous est donné de cette mise au point, monsieur Fortassin.

La parole est à M. Roland Muzeau, pour un rappel au règlement.

Je vous donne acte de votre rappel au règlement, monsieur Muzeau. J'ai moi aussi fait part de mon irritation devant ces amendements déposés par le Gouvernement à la dernière minute.

La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy, pour un rappel au règlement.

Je vous donne acte de votre rappel au règlement, mon cher collègue.

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux (nos 118, 161). Dans la discussion générale, la parole est à Mme la ministre déléguée.