Interventions en hémicycle de Christian Poncelet

Très bien !

Merci, monsieur le président.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, mon intervention portera sur le désenclavement, tant de fois invoqué aujourd'hui à cette tribune, plus particulièrement sur celui de la Lorraine et du département des Vosges. J’évoquerai d’abord la gare de Vandières, puis la RN66. Si nous avons obtenu, et je m’en réjou...

Aujourd'hui, la gare TGV de Louvigny est reconnue par tous les experts comme étant une erreur. Elle heurte même le bon sens, chacun peut le constater sur place. La construction de la gare d’interconnexion de Vandières a reçu l’avis favorable du commissaire enquêteur, le 30 décembre 2009. Le dossier a ensuite été transmis au Conseil d’État. L’a...

Je tiens en cet instant à rappeler que, en France, les collectivités locales contribuent aujourd'hui à hauteur de 72 % à l’investissement public.

Si, demain, elles ne peuvent plus intervenir, prenons garde !

Dans le même temps, il nous faut constater que le désenclavement routier de la Lorraine vers le sud, assuré par la RN66, est inachevé. Cet important axe de liaison entre le sud de l’Alsace et la Lorraine, à travers le massif vosgien, qui a reçu l’accord des départements concernés, en particulier ceux du Haut-Rhin et des Vosges, et qui est très...

L’Autorité environnementale, qui a par ailleurs approuvé ce projet, a recommandé, dans un avis en date du 12 janvier 2011, l’examen de solutions de rechange susceptibles, selon elle, d’améliorer la sécurité et la fluidité des trafics sur la RN 66-E 512. Cette appréciation en opportunité ne relève pas de la compétence de cette autorité, qui avai...

Agir ainsi revient à discréditer, à la fois, les services de l’administration et les responsables politiques, aux échelons national et local. Au surplus, il apparaît que le contournement de la RN 66-E 512 ne figurerait plus à l’avant-projet du schéma national des infrastructures de transport. Dès lors, il vous appartient, madame la ministre, m...

J’en termine, monsieur le président. J’attends avec impatience et bon espoir toute réponse à ces interrogations, tout en précisant que, dans une enquête publiée le 26 mars 2010 par la revue Le moniteur des travaux publics, les Lorrains ont classé l’aménagement de la RN 66-E 512 parmi les quatre projets d’infrastructure les plus importan...

Très bien !

Très bien !

Merci, monsieur le secrétaire d'État !

Très juste !

Très bien !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances pour 2011, je souhaite appeler l’attention du Gouvernement sur la situation des finances des collectivités territoriales et lui demander de bien vouloir indiquer au Sénat dans quelles conditions celles-ci, appelées à par...

Ai-je besoin de rappeler que les collectivités territoriales sont un agent important de notre activité économique ? Elles assurent en effet près de 74 % de l’investissement public en France, et elles ont ainsi largement contribué à sortir notre pays de la récente crise économique. Nombreuses sont, par exemple, les communes de mon département, ...

Pour sa part, M. le Premier ministre a constaté publiquement que certains départements connaissaient de grandes difficultés financières. Cette dégradation de leur situation financière s’explique d’abord par la perte insidieuse de la liberté fiscale des collectivités. Dès 2011, les départements ne pourront plus fixer le taux et déterminer le pr...

À titre d’exemple, dans le département des Vosges, la valeur de ce point d’impôt est passée, pour le seul impôt dont le taux peut être fixé, à savoir la taxe sur le foncier bâti, à 600 000 euros en 2011, au lieu de 7 millions d’euros précédemment au titre de l’ensemble constitué par la taxe professionnelle, la taxe d’habitation, la taxe sur le ...

Cette dégradation financière s’explique également par les pertes liées à des compensations très partielles par l’État des transferts de compétences effectués. Cette dégradation financière s’explique aussi par le dynamisme des allocations universelles de solidarité versées par les départements pour le compte de l’État, alors que les rentrées fi...