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Interventions en hémicycle de Christian Poncelet
5796 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 141.
Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 135 ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 135.
Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 26 ?
Je mets aux voix l'amendement n° 26.
Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 27 ?
Je mets aux voix l'amendement n° 27.
Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 106 ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote.
La parole est à Mme Marie-Christine Blandin.
Quel est, maintenant, l'avis de la commission ?
Dans ces conditions, pourquoi ne pas rectifier l'amendement ? La parole est à M. Daniel Raoul.
Je suis donc saisi d'un amendement n° 106 rectifié, présenté par M. Lagauche, Mme Bricq, M. Raoul, Mme Blandin, MM. Bodin, Michel, Picheral, Saunier, Sueur, Todeschini, Trémel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le III de cet article pour l'article L.114-3-5 du code d...
Je mets aux voix l'amendement n° 106 rectifié.
Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 28 ?
Je mets aux voix l'amendement n° 28.
Je mets aux voix l'article 4, modifié.
